France Foncier +, un outil au service du développement économique des territoires et du respect des objectifs de la sobriété foncière

Thomas Raulet, directeur du programme France Foncier+, a débuté le webinaire en revenant sur la genèse de cet outil collaboratif, lancé dans un contexte particulier de relocalisation industrielle, de souveraineté, et de rééquilibrage territorial. Ce développement s’est également inscrit dans un cadre réglementaire post-COVID marqué par la volonté de sobriété foncière, avec notamment la loi Climat et Résilience, qui vise à limiter l’artificialisation des sols.

Un outil soutenu par les pouvoirs publics

Porté par une lettre de mission conjointe des ministères de l’Industrie et de la Transition écologique, France Foncier+ vise à :

  • Recenser le foncier économique disponible ;
  • Standardiser et partager les données foncières ;
  • Offrir un portail national du foncier économique.
Un besoin face aux tensions sur le foncier

La mise en œuvre de ce projet s’est accompagnée de quelques interrogations, notamment sur la manière d’articuler France Foncier+ avec les exigences de la loi Climat et Résilience, qui réduit drastiquement les possibilités d’artificialisation.

Une enquête nationale conduite en 2023 auprès des intercommunalités par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires a mis en lumière :

  • 1 EPCI sur 2 en situation de saturation du foncier économique ;
  • Seulement un tiers des EPCI disposant d’un dispositif d’observation du foncier à l’échelle locale.

Côté entreprises, 64 % des entreprises interrogées (selon les retours de France Industrie, du MEDEF entre autres) redoutaient de devoir délocaliser en raison du manque de foncier, tout en peinant à appréhender la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

(Cette enquête sur le foncier économique est renouvelée en 2025 et accessible ICI)

Un appui pour les territoires : l’outil @zaé 

Une fois ce cadre posé, et pour répondre à l’obligation légale de réalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE), souvent difficile à mener pour les intercommunalités, la Banque des Territoires a proposé l’offre gratuite @zaé. Cet outil numérique permet de diagnostiquer du foncier économique local, d’estimer la vacance, les disponibilités et les potentiels de reconversion. L’outil reste disponible pour accompagner les territoires, que ce soit pour finaliser leurs inventaires ou dans le cadre de dispositifs régionaux : outil @zaé.

Une plateforme nationale lancée en 2024

Les données collectées grâce à @zaé ont progressivement alimenté la plateforme France Foncier+, officiellement lancée en avril 2024. France Foncier+ propose :

  • Une interface cartographique intuitive ;
  • Des filtres multicritères ;
  • Des fiches contact pour chaque site ;
  • Un portail centralisé de visualisation du foncier économique.
Quelques chiffres clés depuis le lancement 
  • + 800 sites disponibles sur le portail ;
  • + 8300 hectares disponibles ;
  • + 41 sites clés en mains ;
  • + 70 projets qualifiés accompagnés par les régions ;
  • + 25 641 visites du portail depuis le lancement.

Collaboration entre échelles régionale et nationale : l’exemple de la région Sud

Jérémy Parenti, coordinateur Territoires d’Industrie et référent Foncier/Immobilier à l’agence risingSUD, l’agence chargée de l’attractivité et du développement économique de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, est revenu sur les démarches déjà engagées en région sur le sujet du foncier.

Une stratégie régionale structurée

Depuis 2022, l’agence a professionnalisé son approche du foncier économique en activant plusieurs leviers :

  • La création et l’animation d’un réseau régional de professionnels du foncier (référents fonciers des EPCI, aménageurs, promoteurs…) ;
  • La mise en place d’une plateforme régionale de valorisation du foncier ;
  • Le déploiement d’une offre gratuite d’ingénierie immobilière et foncière pour accompagner les propriétaires publics et privés de foncier dans le positionnement économique de leurs sites, dans l’identification des typologies d’activités pertinentes à implanter sur leur site, et dans l’élaboration de plan de promotion et de prospection ;
  • Une coordination étroite avec les démarches des partenaires régionaux.

En parallèle, la Région Sud s’est dotée d’un outil avancé d’observation et de valorisation des données foncières avec la démarche « Sud Foncier Éco ». Celle-ci agrège des données issues des partenaires territoriaux, des observatoires locaux et des référentiels nationaux pour constituer une base de données régionale consolidée et mutualisée. Cette base alimente une application d’observation des zones d’activités économiques, mise à disposition des territoires, des EPCI et des acteurs du développement économique, avec un ensemble d’informations techniques sur les sites.

Du régional au national : un partenariat pour enrichir France Foncier+

Face à la solidité de ces dispositifs, la Banque des Territoires et le Cerema ont souhaité capitaliser sur l’expertise régionale pour alimenter le projet national France Foncier+. Une convention a ainsi été signée dans ce sens pour permettre la transmission des données régionales au portail national.

Depuis, une démarche active de promotion de France Foncier+ est conduite en région, notamment à travers des tournées interdépartementales organisées avec les partenaires. Ces rencontres ont pour objectif de sensibiliser les territoires à l’utilisation et aux apports de la plateforme.

Île-de-France : des usages et résultats concrets 

Enfin, Pauline Longuet, chargée de mission à la Région Île-de-France, a illustré l’usage concret et les résultats de France Foncier+. En lien avec l’agence Choose Paris Region, la Région utilise la plateforme pour :

  • Structurer l’offre foncière locale ;
  • Faciliter les prises de contact ;
  • Identifier les nouveaux types de projets à fort impact foncier.
Des résultats concrets

Depuis avril 2024, 31 sollicitations ont été enregistrées via la plateforme, dont :

  • 14 acteurs de l’immobilier ;
  • 10 entreprises non accompagnées ;
  • 6 entreprises accompagnées dans des filières stratégiques de la région ;
  • 1 installation en cours.
Un exemple d’installation accompagnée

Pauline Longuet a notamment illustré ce dernier cas d’installation en cours : une entreprise du secteur de la robotique, déjà implantée en Île-de-France qui a pris contact via France Foncier+ pour rechercher un nouveau site. Cela a permis à la Région de l’aider dans l’orientation vers un site et vers les bons interlocuteurs.

Un accompagnement structuré en cinq étapes

L’accompagnement proposé suit donc une logique structurée articulée autour de cinq étapes:

  • Information & recherche ;
  • Accompagnement technique ;
  • Mise en relation ;
  • Recherche de financements ;
  • Ancrage territorial.
France Foncier+ : un outil stratégique pour anticiper les mutations foncières

La plateforme France Foncier+ permet ainsi à la Région de valoriser l’existence de disponibilités foncières en Île-de-France, de cibler les bons contacts, mais aussi de mieux comprendre les tendances en matière d’implantation, avec notamment l’émergence de projets très consommateurs de foncier, comme les data centers.

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