Publication d'une liste de 43 sites industriels éligibles au régime simplifié
43 sites industriels sont éligibles à une dispense d’évaluation environnementale, conformément à la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable de 2023.
Le décret publié le 30 mars 2024 énumère 43 sites industriels éligibles à une dispense d’évaluation environnementale pour leur raccordement électrique, conformément à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de 2023.
Ces sites, situés dans des zones telles que Dunkerque, Fos et Le Havre, répondent aux critères définis par la loi « d’accélération de la production d’énergies renouvelables » (Aper).
Pour bénéficier de cette dispense, les installations doivent avoir émis au moins 250 000 tonnes de gaz à effet de serre au cours d’une des quatre années précédant la promulgation de la loi, soit à l’échelle de l’installation, soit à celle du territoire industriel plus vaste. Cependant, l’inclusion d’un site dans cette liste ne garantit pas automatiquement une dispense d’évaluation environnementale pour les projets de raccordement électrique. Une décision ministérielle reste nécessaire après l’examen d’un dossier soumis par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE, membre associé du CNER, comprenant une analyse des impacts environnementaux et des mesures de compensation prévues.
Le ministère de la Transition écologique précise que cette mesure vise à accélérer la décarbonation de l’industrie, pour les projets de renforcement ou d’ouvrages mutualisés destinés à alimenter plusieurs sites industriels engagés dans une démarche de décarbonation. Cependant, RTE déplore le manque d’informations pratiques concernant la procédure de demande de dispense, craignant que cela ne retarde les projets, voire ne crée une incertitude préjudiciable à leur avancement si les emplacements sont refusés tardivement dans le processus.
