Loi sur les déserts médicaux : la régulation des médecins toujours en discussion
Le texte de loi sur les déserts médicaux est en cours de discussion à l’Assemblée nationale qui souhaite rétablir l’article 1er de la loi sur la régulation des médecins.
Une proposition de loi avait été déposée pour lutter contre les déserts médicaux en février 2025. Cette proposition souhaite établir une régulation dans l’installation des médecins.
Si le texte est définitivement adopté, les médecins libéraux ou salariés devront, avant de s’installer, solliciter l’aval de l’Agence régionale de santé, qui pourra le leur refuser dans les territoires suffisamment pourvus.
La commission des affaires sociales avait rejeté cet article 1er qui instaure la régulation (voir notre article).
L’article a néanmoins été rétabli avec une confortable majorité à l’Assemblée nationale le 3 avril 2024 (155 voix contre 85).
Le CNER suivra ce projet controversé avec intérêt. Les débats sur le reste du texte, qui prévoit notamment une suppression de majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, ou le rétablissement d’une obligation de participer à la permanence des soins, doivent reprendre la semaine du 5 mai 2025.
