Qui sommes-nous ?

Le premier comité d’expansion économique est créé à Reims en 1943. Selon Jean-Claude Némery, professeur de Droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, il s’agit d’une initiative des milieux socio-économiques locaux, « suffisamment forte pour surmonter les difficiles transitions politiques de la France et se diffuser dans tout le pays en pleine reconstruction ».

Les comités d’expansion se multiplient, en effet, après la Deuxième guerre mondiale, et ils se regroupent en 1952 au sein de la Conférence nationale des comités régionaux d’étude pour la mise en valeur de la France.

Le contexte d’après-guerre, marqué par la dislocation progressive de l’Empire, une forte natalité et la naissance de l’idée européenne, est favorable au développement du mouvement des économies régionales. Le pays a d’ailleurs été marqué par la publication de Paris et le Désert français de Jean-François Gravier, en 1947, qui dénonce l’emprise de la capitale sur le reste du pays.

La Conférence nationale des comités régionaux d’étude pour la mise en valeur de la France tient son premier congrès à Reims en 1952, sur un thème emblématique et récurrent : « Les régions et l’aménagement du territoire ».

Son premier président est René Théry (1952-1953). Gilbert Gauer, secrétaire général fondateur, poste qu’il occupera jusqu’en 1969, est par ailleurs maire de Meudon, dont il aimait à rappeler que Rabelais en avait été le curé. Grand humaniste, très épicurien, européen convaincu, girondin affirmé, passionné d’aménagement du territoire, fin diplomate et redoutable pragmatique, il a su trouver le mode de fédération, à la fois souple et cohérent, qui rassemblerait les comités d’expansion.

Les années 1950 sont une décennie de reconnaissance des comités d’expansion économique.

Ils sont, en effet, officiellement agréés par un décret paru le 11 décembre 1954, à la suite de la loi-cadre du 14 août 1954, autorisant le gouvernement de Pierre Mendès-France « à mettre en œuvre un programme d’équilibre financier, d’expansion économique et de progrès social » et prévoyant pour cela l’institution d’une « organisation régionale, départementale ou locale chargée de mettre au point le développement économique local dans le cadre du Plan ». Ce décret est signé par Edgar Faure, Pierre Pflimlin, Jacques Chaban-Delmas et François Mitterrand.

Sous l’impulsion du nouveau président de la Conférence, René Etienne (1954-1955), présidents et directeurs se retrouvent tous les deux mois pour partager leurs expériences.

La Conférence et son nouveau président insistent sur l’indépendance des comités d’expansion, dans une volonté farouche de ne pas les recentraliser à Paris. Tout système pyramidal de fédération est délibérément écarté : comités locaux, départementaux et régionaux sont sur le même plan.

Le premier comité régional d’expansion est créé en Lorraine en 1954. Il réunit les quatre comités départementaux.

Les comités se multiplient : en 1955, on en recense une centaine. En 1958, ils sont 170.

Sous la présidence de Bertrand Motte (1955-1956), issu du Nord, représentant du patronat, la Conférence nationale se double en 1956 d’un organisme d’études, l’Institut français des économies régionales (IFER). De nombreuses études se font en collaboration avec la CECA et les premières instances européennes.

Bertrand de Maud’huy, président de la Conférence de 1957 à 1960, premier président du Comité régional de Lorraine, met l’accent sur le contenu économique de la région, ainsi que sur le Plan et ses répercussions régionales.

En 1959, les Cahiers de la Conférence nationale des comités régionaux d’étude pour la mise en valeur de la France deviennent les Cahiers de l’Expansion Régionale, publiés par l’IFER. L’accent est mis sur la nécessité du regroupement communal et une campagne est menée pour le développement des districts urbains.

Par ailleurs, les comités d’expansion participent à la préparation du III^e Plan (1958-1961), et sont fortement impliqués dans les 19 programmes d’action régionale.

En 1960, les trois grandes organisations privées qui s’intéressent à l’aménagement du territoire et à l’expansion régionale – Conférence nationale des comités régionaux d’étude, Institut français des économies régionales, et Centre de liaison des actions régionales touristiques et économiques – fusionnent pour devenir le CNER, Conseil national des économies régionales.

Le CNER participe à la préparation de la réforme administrative, avec la création des circonscriptions d’action régionale.

Une volonté affirmée d’indépendance

Au cours de cette décennie, le rôle des comités est reconnu, mais ils vont défendre leur indépendance avec détermination.

Ainsi, un décret publié le 20 janvier 1961 par le gouvernement de Michel Debré rend obligatoire la consultation des comités d’expansion pour l’élaboration des plans régionaux. Ils sont reconnus comme les interlocuteurs privilégiés de l’administration pour toutes les matières se rapportant à la planification régionale.

Mais en 1963, au moment où sont créés la Datar et le Fonds d’intervention pour l’aménagement du territoire (FIAT), les comités régionaux d’expansion, pour garder leur liberté, refusent la proposition qui leur est faite par le Premier Ministre, Georges Pompidou, de devenir l’instance officielle de la région. À partir de 1964, 21 circonscriptions d’action régionale sont administrées par des préfets de région, assistés de conférences administratives régionales (CAR), avec des Commissions de développement économique régional (CODER).

Les comités d’expansion continuent néanmoins à être étroitement associés à la réflexion sur l’aménagement du territoire : en 1966, sur proposition de la Conférence nationale d’aménagement du territoire (CNAT), ils sont désignés pour « imaginer » les modalités de la consultation sur les grandes options régionales du VI^e Plan et collaborer avec les CODER à sa préparation. Dans le même esprit, ils participent en 1968 à la consultation organisée par les pouvoirs publics pour préparer la réforme régionale.

Les premiers pas de l’UCAR

En 1961 est créée l’Union des cadres de l’action régionale (UCAR), un peu plus qu’une amicale, un peu moins qu’un syndicat, qui regroupe les secrétaires généraux et les cadres des comités d’expansion.

Les présidents du CNER et de l’UCAR signent, en 1965, le statut des secrétaires généraux et des cadres des comités d’expansion économique.

Une contribution à la réflexion sur le développement économique local

Dès les années 1960, le CNER publie des études sur l’aménagement en milieu rural, la reconversion industrielle et l’aménagement du territoire, les grandes infrastructures, les grands équipements et le logement, thèmes qu’il reprendra périodiquement.

Édouard Rastoin (1960-1962), industriel à Marseille, président de la Chambre de Commerce de Marseille, s’attache à l’ouverture européenne, en tant que président du CNER.

Pierre Schneiter, qui lui succède (1962-1966), donne une dimension nationale forte à la fédération des comités d’expansion économique. Face aux propositions du gouvernement, il soutient le refus des comités d’expansion d’être institutionnalisés.

Edgard Pisani, président de 1967 à 1970, met l’accent sur l’importance de l’urbanisme et sur la nécessité d’une politique industrielle.

Michel Peuchmaurd succède à Gilbert Gauer comme secrétaire général du CNER en 1969. Il le restera jusqu’en 1975. Il lui faut assurer la transition entre une époque de grands notables, pionniers de l’aménagement du territoire, très idéalistes, et une époque plus technocratique, même si elle est tout aussi constructive. On passe de la magie du verbe au sérieux d’études adossées à la réalité. Gilbert Gauer était un homme axé sur le relationnel ; Michel Peuchmaurd est un homme d’étude. Détermination, véhémence, passion, tels sont les traits de caractère essentiels du nouveau secrétaire général.

En 1970, le CNER fusionne avec l’Association nationale des centres régionaux de productivité (ANCRP), et devient le Conseil national des économies régionales et de la productivité (CNERP).

Une forte activité

La nouvelle structure s’implique fortement dans le débat politique :

• en décembre 1970, le CNERP adresse au gouvernement des propositions d’actions pour une politique d’industrialisation votées en motion finale au congrès de Besançon ;
• en décembre 1971, le CNERP adresse au gouvernement des propositions pour une approche nouvelle de l’urbanisation, adoptées à l’issue du congrès de Bordeaux (octobre 1971). Le CNER insiste sur la nécessité de mener une politique urbaine globale entre villes et campagnes et de penser en réseau aussi bien de métropoles d’équilibre que de villes moyennes ;
• en novembre 1972, le CNERP adresse au gouvernement des propositions pour favoriser des filières de développement pour les villes moyennes, à l’issue du congrès de Nice. Elles seront à l’origine de la création des contrats État-Villes moyennes.

CNERP et EPR

Grâce à Michel d’Ornano, député, président du conseil général du Calvados, président du CNERP de 1971 à 1972, la fédération des comités d’expansion contribue de très près à la réforme régionale et à la création des établissements publics régionaux (EPR).

Les EPR se mettent en place en faisant appel aux hommes et aux moyens des comités d’expansion. 7 présidents de comités d’expansion sont présidents d’EPR. 3 présidents de comités d’expansion sont présidents de comités économiques et sociaux régionaux (CESR). Promotion de l’image de marque de la région, recherche et développement d’activités nouvelles, information, documentation, études : les comités d’expansion réalisent dans leur région la politique fixée par les assemblées régionales.

Le Premier Ministre, Pierre Messmer, clôture le congrès de Nice de 1972 : il confirme que les avis du CNERP et des comités d’expansion sur les textes d’application de la réforme régionale seront pris en compte.

En décembre 1971, on recense 126 adhérents au CNERP, dont :

• 20 comités d’expansion régionaux
• 7 centres régionaux de productivité
• 77 comités d’expansion départementaux
• 22 comités d’expansion locaux.

Une crise financière mortelle

Pierre Madaule, président du Comité économique et social de Midi-Pyrénées, président du CNERP de 1973 à 1974, se heurte à de grosses difficultés financières. Le bouillonnement des idées au CNERP ne suffit pas à compenser l’absence de bouillonnement de ses financements. Pierre Madaule se voit dans l’obligation de fermer le CNERP, à l’issue du congrès de Nantes, en novembre 1974, et recherche immédiatement les moyens de le faire renaître.

Les comités d’expansion se regroupent, dès janvier 1975, à Lyon, en une fédération informelle, sous l’égide du Comité régional d’expansion économique de Rhône-Alpes.

La refondation du CNERP

Marcel Lucotte, vice-président du Sénat, maire d’Autun, président du CNERP de 1975 à 1979, fait renaître la fédération des comités d’expansion au printemps 1975 grâce à une subvention exceptionnelle accordée par Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur. Il replace le CNERP au milieu de tous les cénacles qui comptent et le fait intervenir dans de nombreux débats. Pour lui, le CNERP se doit d’être un « agitateur d’idées ». Vice-Président du Sénat, il intervient dans les différents projets législatifs sur les collectivités locales, et notamment sur l’aide financière directe des collectivités locales aux entreprises en difficulté, une idée iconoclaste à l’époque. Il redonne au CNERP toute son audience.

En 1975, Anne-France Braquehais devient déléguée générale du CNERP, poste qu’elle occupera jusqu’en 2011. Cette jeune femme apporte, avec détermination et volontarisme, un nouvel élan fédérateur au CNERP, dont il a considérablement besoin.

Le CNERP propose une nouvelle politique d’aménagement du territoire dans le cadre plus difficile de la crise économique et à la lumière du recensement.

La fin des années 1970 voit donc le CNERP renouer avec le débat public :

• en 1976 sont relancés les Cahiers de l’expansion Régionale, avec pour directeur de la rédaction Philippe Vasseur, journaliste en charge des questions régionales aux Échos et président de l’association des journalistes du développement régional (AJODER) ;
• en 1977, le CNERP s’implique dans le débat sur le rôle des collectivités locales dans la politique de l’emploi. Le président du CNERP dépose au Sénat un projet de loi sur les interventions des EPR en faveur de l’emploi et du développement économique ;
• en 1979, les Cahiers de l’Expansion Régionale et le Bulletin mensuel de liaison du CNERP fusionnent pour devenir la revue mensuelle Inter Régions – Les Cahiers de l’expansion régionale, sous l’égide de Philippe Vasseur.

Une revisitation du rôle des comités d’expansion

Le CNERP et les comités d’expansion lancent une réflexion profonde sur leur rôle. En effet, ils ont le sentiment que les idées dont ils étaient porteurs ont vieilli et qu’ils sont de plus en plus englués dans des problèmes de gestion. Leur réussite était due aux idées nouvelles qu’ils avaient alors : la région et le pari industriel. Trois voies novatrices, également facteurs de rassemblement, leur semblent particulièrement intéressantes, dans la conjoncture de 1978, où le social prime sur l’économie :

• le phénomène associatif a provoqué une explosion de micro-organisations venant de la base. Aux comités d’expansion de les aider (exclusivement dans les domaines qui intéressent l’aménagement du territoire) ;
• la médiation entre l’administration et les citoyens ;
• les comités d’expansion pourraient devenir des centres régionaux ou départementaux d’innovation économique et sociale.

Groupe de travail, séminaire et assemblée générale approfondissent cette recherche sous le libellé : « Pour une décentralisation non concédée, la responsabilité locale : un rôle pour les comités d’expansion ».

On recense, en 1979, 118 adhérents :

• 21 comités d’expansion régionaux
• 67 comités d’expansion départementaux
• 30 comités d’expansion locaux.

En 1980, le CNERP fait agréer les comités d’expansion comme associations où les objecteurs de conscience peuvent accomplir leur service civil pendant deux ans (à titre gratuit pour les comités).

En 1981, le CNERP lance une enquête « Industrialisation et environnement », en vue des États Généraux de l’Environnement prévus au début de 1982. Il présente à Michel Rocard, ministre d’État, ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, un bilan des pratiques d’animation du développement et de l’aménagement du territoire, établi par les secrétaires généraux des comités d’expansion et d’autres agents de développement.

Le nouveau président du CNERP, Jean Charbonnièras (1980-1981), privilégie les réflexions sur l’emploi et sur l’aménagement de l’espace rural. Chef d’entreprise (directeur d’Aussedat-Rey), mais aussi président du Comité économique et social du Limousin, il se focalise sur les initiatives locales et régionales en matière d’emploi et sur la place que les comités d’expansion doivent prendre dans la réforme en cours de la décentralisation.

Le CNERP est fortement impliqué dans le mouvement de décentralisation et de régionalisation du début des années 1980, en particulier sous la présidence de Charles Josselin (1982-1986), député, président du conseil général des Côtes d’Armor, secrétaire d’État aux Transports.

Ce dernier fait jouer au CNERP un rôle de relais très structuré entre les pouvoirs publics et les comités : de nombreuses propositions venant du CNERP sont lancées dans les débats parlementaires. Les adhérents en sont informés quotidiennement. Charles Josselin travaille également à la solidité du réseau du CNERP, qui couvre tout le territoire. Ce sera aussi l’époque des regroupements spécialisés : les comités d’expansion de la montagne, ceux du littoral, mais aussi ceux du Massif Central ou ceux de la filière bois…

L’acte I de la décentralisation

Ainsi, en 1982, Jean-Pierre Worms, secrétaire général du conseil d’administration du CNERP, député de Saône-et-Loire, est rapporteur de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Second texte législatif majeur : la loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, qui est votée les 7 janvier et 22 juillet 1983.

Charles Josselin écrit aux comités d’expansion régionaux et départementaux pour les inciter à participer activement à l’élaboration des plans entrepris par chacune de leurs régions, à la demande du ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Michel Rocard.

Toujours en 1983, le 31^e congrès du CNERP à Strasbourg, sur « les régions européennes dans la crise : développement local et ouverture sur le monde », est clôturé par le Premier Ministre, Pierre Mauroy, artisan majeur de l’Acte I de la décentralisation.

Ce dernier s’achève, en 1984, avec la suppression de l’agrément en région parisienne, c’est-à-dire de l’autorisation nécessaire pour y installer bureaux et usines.

Également en 1984 : signature des contrats de Plan État-Régions, contrats à la préparation desquels les comités d’expansion sont fortement impliqués.

En parallèle, le CNERP continue sa réflexion sur le développement économique, notamment par l’intermédiaire de la revue Inter Régions, dont François Grosrichard, journaliste au quotidien Le Monde, succédant à Philippe Vasseur, devient conseiller à partir de 1982.

La compétence des comités d’expansion en matière d’aide aux entreprises est reconnue. Ainsi, ils se voient accorder, en 1982, par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, et Jacques Delors, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, un droit d’intervention dans les procédures CODEFI.

De même, un groupe d’études est organisé, pendant les six premiers mois de 1983, avec la plupart des organismes bancaires et des organismes de crédit, la direction du Trésor, mais aussi les sociétés de développement régional (SDR) et les Instituts de participation, sur la difficulté pour les entreprises de trouver des financements. Ce groupe permet de faire émerger la mise en place de procédures plus rapides. L’ambition du CNERP est de conjuguer la théorisation nécessaire du financement local avec l’appréciation sur le terrain des procédures en vigueur et de la validité des diagnostics. Un rapport dans ce sens est remis, en 1984, au Premier Ministre et à tous les ministres concernés.

Rapprochement avec les autres fédérations de développeurs

En 1984, le CNERP et l’UCAR constituent ensemble l’Association pour la formation des agents du développement local et régional (APFADEL). D’autres fédérations de développeurs y sont associées.

En 1985 est fondé, à l’initiative du CNERP, un « interréseau », qui consiste en une réunion mensuelle rassemblant les responsables nationaux des associations travaillant sur le développement local : Association nationale pour le développement local et les pays, Comité de liaison des boutiques de gestion, Comité de liaison des bassins d’emploi, Fédération nationale des agences d’urbanisme, des CAUE, des foyers ruraux, des parcs naturels régionaux, Délégation interministérielle pour l’insertion des jeunes et Commission nationale des quartiers.

Le CNERP compte, à cette époque, 93 adhérents :

• 12 comités d’expansion régionaux
• 60 comités d’expansion départementaux
• 21 comités d’expansion locaux.

Un temps de réflexion sur les valeurs des comités et des agences

Le CNERP communique sur son action et produit une vidéo de 30 minutes, qui illustre son travail au plan national et celui des comités d’expansion sur le terrain. Trois exemples originaux illustrent ce reportage : l’installation d’une usine dans le Loir-et-Cher, l’aide aux pêcheurs de coquilles saint-jacques et la création d’un centre d’algologie dans les Côtes d’Armor, la filière bois en Bourgogne. Ces exemples sont entrecoupés d’interviews de Charles Josselin sur les temps forts de ses interventions au CNERP.

Sous la présidence de Bernard Stasi (1986-1987), député-maire d’Épernay, les comités d’expansion et les agences de développement se ressourcent et communiquent sur leurs valeurs et leurs modes de fonctionnement :

• le groupe « Animation. Accueil. Aménagement », présidé par Maurice Ligot, réfléchit à la façon dont les comités peuvent mener à bien ces trois missions traditionnelles dans le cadre de la décentralisation et de la conjoncture économique de l’époque ;
• « le premier carrefour des métiers du développement, de l’aménagement et de l’urbanisme », en 1986 à Ecully, dans la banlieue lyonnaise, est organisé à la suite de rencontres depuis trois ans avec les autres réseaux du développement local. Il réunit plus de mille participants (300 par jour, en moyenne) ;
• le CNERP édite en 1987 un « Livre blanc », où sont rassemblées les idées d’un certain nombre d’experts, hommes politiques, socioprofessionnels et chercheurs, sur ce que devrait être une vraie politique d’aménagement du territoire : « Aménagement du territoire : permanence ou redécouverte ? » ;
• les travaux du CNERP, de la Fédération du Bâtiment et du groupe d’études de l’Assemblée Nationale chargé des problèmes de la construction aboutissent à un colloque, au Sénat, en 1987 : « Pour une relance du bâtiment : de nouvelles solutions pour une réalité nouvelle ». Une étude sur le même thème est demandée par la Datar : « Construction et aménagement du territoire ».

Maurice Ligot, président du CNERP de 1987 à 1992, plaide pour la relance d’une politique vigoureuse d’aménagement du territoire avec une forte implication des comités d’expansion et des agences de développement. D’autre part, il fait mettre l’accent, au congrès d’Angers, sur « l’indispensable industrie ». Dans cette optique, pour intéresser concrètement les dirigeants des grandes entreprises à l’aménagement du territoire et les impliquer dans les travaux des comités d’expansion, il crée le collège des membres associés à l’intérieur du conseil d’administration du CNERP et le Club des Grands Aménageurs, association indépendante réunissant des chefs de grandes entreprises, et placée sous le même objectif. Enfin, pour renouveler la politique de communication du CNERP, en concertation avec quatre ou cinq comités d’expansion « vedettes », il organise des déjeuners de presse à thèmes.

En 1987-1988, le CNERP participe étroitement au débat public :

• publication d’un rapport conjoint avec le Commissariat au Plan, la Datar et la Direction de la recherche au Ministère de l’Équipement, sur « Mutations économiques et urbanisation » ;
• organisation d’un colloque sur « Les villes moyennes dans l’économie française : situation et perspectives », à Cholet. L’idée de la fédération des maires des villes moyennes est lancée. Elle se concrétise le 19 janvier 1988 et le CNERP se voit confier la mission d’assurer la logistique de cette nouvelle entité, mission qu’il assurera jusqu’en septembre 1990.
• remise d’un document intitulé « La géographie de l’excellence » à Alain Madelin, ministre de l’Industrie. L’ensemble du réseau a été consulté, l’objectif étant de sélectionner un certain nombre d’innovations réussies ayant eu un impact sur leur environnement.

La Charte des comités d’expansion

1987 est également l’année de la signature de la Charte des comités d’expansion, présentée solennellement à la présidence de l’Assemblée nationale par Jacques Chaban-Delmas, Olivier Guichard, Maurice Ligot et Bernard Stasi. Il s’agit, vis-à-vis de l’extérieur, de donner une image claire et précise des valeurs et des principes qui régissent les actions des comités d’expansion et, à l’intérieur du réseau, de rappeler les aspirations originelles, de réaffirmer la permanence et l’actualité de leur action auprès des élus et des milieux économiques et sociaux de leurs territoires, à chaque niveau : région, département, ville, « pays ».

En 1988 est créée l’Association Territoires et Entreprises (ATE), plus connue sous le nom de « Club des Grands Aménageurs ». Le président du CNERP a un double objectif : d’une part, sensibiliser les dirigeants des grandes entreprises publiques ou privées aux problèmes de l’aménagement du territoire, car ils peuvent le « déménager » en une seule décision, ruinant ainsi des années de travail d’une agence de développement sur le terrain, et d’autre part, utiliser l’influence morale et financière de ces chefs d’entreprises pour faire avancer les problèmes d’aménagement du territoire.

Le CNERP s’intéresse à la question européenne, et organise, en lien avec le conseil régional des Pays de la Loire, présidé par Olivier Guichard, vice-président du CNERP, une rencontre à Nantes avec le président de la Commission européenne, Jacques Delors, pour un débat sur « l’aménagement du territoire européen ».

On recense, en 1989, 90 adhérents :

• 8 comités d’expansion régionaux
• 59 comités d’expansion départementaux
• 23 comités d’expansion locaux.

Le CNERP compte désormais 6 membres associés :

• le Conseil économique et social (CES)
• l’Association nationale des élus régionaux (ANER)
• la Société centrale pour l’Équipement du territoire (SCET)
• l’Agence nationale pour la création d’entreprise (ANCE)
• la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
• la Fédération nationale du Bâtiment (FNB).

La collaboration du CNERP avec les autres associations de développeurs se poursuit. Ainsi, en 1989, une « lettre ouverte » est adressée au ministre chargé des reconversions et de l’aménagement du territoire, Jacques Chérèque, par quatre présidents de réseaux : le CNERP, l’Association nationale pour le développement local et les pays, le Comité de liaison des boutiques de gestion et la Fédération nationale des CAUE. Il s’agit, à l’occasion du conseil des ministres du 8 février consacré au développement local, d’attirer l’attention sur la précarité financière des réseaux du développement local, alors qu’ils jouent un rôle irremplaçable sur le terrain.

Un lobbying intense

Le CNERP poursuit ses actions de lobbying sur les thèmes suivants :

• la réindustrialisation : le groupe de travail chargé d’étudier les industries de main-d’œuvre depuis 1988 remet au Premier Ministre, en 1991, un rapport intitulé « Évolutions industrielles et aménagement du territoire ». La proposition majeure du CNERP, en étroite relation avec le ministère de l’Industrie et le ministère du Travail et de la Formation professionnelle, est la création de « contrats d’innovation globale », entraînant la coordination d’un ensemble de dispositifs en faveur des mutations (investissements technologiques, effort accru de formation, contractualisation sociale, demande de marketing). Le président du CNERP préconise le retour de la production industrielle en France et prend fermement position en faveur des délocalisations administratives décidées par le gouvernement ;
• l’espace rural : quarante experts de l’OCDE sont invités en octobre 1990, pour une journée à Cholet, par le CNERP et le Comité d’expansion pour le développement économique du Choletais. Il s’agit de leur montrer comment s’effectuent le maintien et la gestion des services publics en milieu rural ;
• les autoroutes : par le biais de plusieurs colloques ;
• l’aménagement du territoire : le 29 mai 1990 a lieu, à l’Assemblée nationale, un débat exceptionnel sur ce thème, dont le rapporteur est Jean-Pierre Balligand, vice-président du CNERP. Pour préparer ce débat, le CNERP et l’ensemble des comités d’expansion ont adressé solennellement au Premier Ministre, au ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire, au ministre chargé de l’Aménagement du territoire et des Reconversions et au Datar, un document de cinq pages présentant leurs propositions pour une politique nationale d’aménagement du territoire.

Les relations avec la presse ne sont pas négligées : le CNERP lance en décembre 1990 des déjeuners de presse bimestriels. Chaque déjeuner a lieu sur un thème précis, illustré par quatre ou cinq responsables de comités d’expansion, devant une vingtaine de journalistes.

Enfin, le CNERP continue de mener une réflexion prospective, comme en atteste la carte économique de la France de l’an 2000 présentée au congrès de Tours de 1991 : « Les 1 000 projets de l’an 2000 ».

En 1991, on recense 6 membres associés et 71 adhérents :

• 7 agences ou comités d’expansion régionaux
• 54 agences ou comités d’expansion départementaux
• 18 agences ou comités d’expansion locaux.

L’année 1992 marque une nouvelle étape dans la décentralisation, avec le vote de la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République. Cette dernière intensifie la déconcentration des administrations de l’État et crée les communautés de communes.

Les comités d’expansion sont consultés pour la préparation du XI^e Plan.

Le CNERP innove : il met en place, en partenariat avec le groupe Ten, le salon S’implanter, et l’Institut du management du développement local, une « bourse des métiers du développement territorial », qui propose des offres d’emplois et des candidatures à partir d’un fichier informatisé régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, le CNERP publie une étude sur « l’image des territoires dans les médias nationaux ».

Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, nouveau président de 1993 à 1995, initie et soutient les propositions du CNERP sur la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, à travers le grand débat public et dans le cadre de l’Assemblée Nationale. Très apprécié par les permanents des agences et des comités, à leur écoute, il est ouvert à toutes les discussions. Il met fortement l’accent sur la fonction « tête de réseau » du CNERP.

L’aménagement du territoire en débat : le CNERP s’implique

Dès 1993, le CNERP participe pleinement au débat sur l’aménagement du territoire qui sera officiellement relancé en 1994, via un grand débat national, par Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire :

• à l’instigation de Maurice Ligot, devenu président d’honneur du CNERP, est créé à l’Assemblée nationale un groupe d’études « Aménagement du territoire et décentralisation », qui comprend plus de 150 députés ;
• en mai 1993, une projection privée du film d’Éric Rohmer, L’arbre, le maire et la médiathèque, est organisée pour le CNERP au Club Gaumont. La séance est suivie d’un débat entre les comités d’expansion et Daniel Hoeffel, ministre délégué à l’Aménagement du territoire et aux Collectivités locales.

Le débat national sur l’aménagement du territoire passe à l’Assemblée en juillet et au Sénat en octobre 1994. Font partie du « Comité d’élaboration de la loi d’orientation sur l’aménagement du territoire » le président du CNERP, Jean-Pierre Balligand, le président d’honneur, Maurice Ligot, Olivier Guichard (vice-président du CNERP), ainsi que des anciens ministres et des responsables de l’aménagement du territoire.

Au printemps 1994, le CNER édite une plaquette de trois pages qui synthétise sa contribution au débat national. Il y présente sept propositions pour réussir le développement local :

• un zonage national ;
• des exonérations fiscales plutôt que des aides ;
• une intercommunalité cohérente d’un point de vue économique et social ;
• la péréquation locale de la taxe professionnelle ;
• un impératif d’une plus grande péréquation nationale ;
• une place plus importante à l’expérimentation, à l’innovation, à l’imagination, à la diversité ;
• la réintégration de l’Europe dans le débat sur l’aménagement du territoire.

Faire remonter le maximum de propositions

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et la loi sur la création des « pays » fondés sur l’histoire, la culture et l’économie, sont votées le 4 février 1995. Elles prévoient non seulement une forte implication des collectivités dans l’exercice de prospectives (schéma régional), mais aussi une articulation de politiques nationales et régionales au niveau du territoire, à travers l’émergence de la notion de pays. Elles confortent les efforts des comités d’expansion en faveur du développement économique de proximité, ceux-ci devant se mobiliser encore plus pour répondre aux défis d’un développement équilibré et participer à la construction de la France de 2015.

C’est pour le CNERP l’occasion de rappeler qu’une décentralisation bien comprise va de pair avec une restauration de l’autorité de l’État, garant de l’intérêt général et d’une équitable répartition des moyens. Modernisation de l’appareil administratif central, affirmation de la région, droit à l’expérimentation : ces thèmes, portés par le CNERP, sont au cœur des préoccupations gouvernementales. De plus, l’ajout du terme « développement » montre que l’aménagement du territoire englobe désormais investissements immatériels, animation et concertation.

En ce sens, le développement local est considéré comme l’expression locale de l’aménagement du territoire. Dans ce domaine, l’action des comités d’expansion est multiple. Ils soutiennent les initiatives de développement local, apportent conseils et expertises aux élus et aux structures intercommunales dans de nombreux domaines, dont la mise en place des zones d’activités intercommunales, le soutien des entreprises, la réalisation de documents de promotion, la constitution d’une documentation économique et de diagnostics socio-économiques territoriaux nécessaires à l’action, le montage des dossiers européens, la coopération transfrontalière, la formation des agents de développement et la sensibilisation des élus.

Une reconnaissance officielle des comités d’expansion

Le CNERP agit en ce sens en poursuivant la réflexion sur le développement économique et l’animation du réseau d’agences :

• il organise, le 6 décembre 1994, une journée de réflexion et de prospective sur le positionnement et les missions des comités d’expansion et des agences de développement pour le futur ;
• en 1995, le CNERP fait des propositions sur le renforcement des fonds propres des PME-PMI ;
• il recense également toutes les expériences de développement, toutes les idées créatrices d’activités mises en œuvre sur tout le territoire par ses adhérents ;
• il réalise une enquête auprès des régions et des départements sur les aides que les uns et les autres octroient aux entreprises.

Le CNERP compte alors 76 adhérents :

• 7 agences ou comités régionaux
• 51 agences ou comités départementaux
• 18 agences ou comités locaux
• 6 membres associés.

Enfin, 1995 est une année de reconnaissance officielle pour les comités d’expansion via le décret du 5 mai n° 95-574, relatif à la constitution de comités d’expansion économique. Les signataires sont Charles Pasqua, Edmond Alphandéry, Nicolas Sarkozy et Daniel Hoeffel (gouvernement Balladur). Ce décret rénove les textes de 1954 et de 1961 :

• les comités peuvent être agréés par arrêté du préfet de région. (Ils n’auront plus à faire le parcours du combattant pour obtenir nombre de signatures ministérielles) ;
• le CNERP est nommé pour la première fois et l’État lui reconnaît sa mission de fédération agréée par les pouvoirs publics, avec vocation à fédérer, au niveau national, les comités d’expansion économique et les agences de développement.

Du CNERP au CNER

Antoine Rufenacht, président du conseil régional de Haute-Normandie, député de Seine Maritime, maire du Havre, préside le CNERP du 29 juin 1995 à janvier 1998. À l’instar de ses prédécesseurs, il suivra, selon deux principes directeurs – pragmatisme et efficacité – un double objectif : renforcer le rôle fédérateur du CNERP, d’une part, et faire en sorte qu’il soit perçu par les pouvoirs publics comme un interlocuteur privilégié dans ses domaines de compétences, c’est-à-dire l’aménagement du territoire et le développement local.

Ainsi, le 42^e congrès du CNERP, qui se tient en octobre 1995 à Rouen sur le thème « Collectivités et territoires : objectif qualité », lance la démarche de certification pour les agences de développement et les comités d’expansion, process qui va renforcer la professionnalisation du réseau. C’est un mouvement qui se poursuit et qui fait que plus d’un tiers du réseau du CNER est toujours certifié ISO 9 001 en 2012.

Le 24 avril 1996, le CNERP redevient « CNER ». C’est une année importante pour l’aménagement du territoire, et trois mesures gouvernementales en témoignent :

• le « pacte de relance pour la ville », qui s’appuie sur 770 zones urbaines sensibles (ZUS) et 350 zones de redynamisation urbaine (ZRU) au sein des ZUS, créées par la loi d’orientation du 4 février 1995 ;
• la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui couvre 40 % du territoire et concerne 4,5 millions d’habitants ;
• le passage à l’armée de métier, avec des effectifs diminuant de 500 000 à 350 000 hommes, c’est-à-dire la suppression de plus de 90 régiments. Cette disposition a des conséquences économiques majeures pour toutes les villes de garnison et leurs régions. Les comités d’expansion de ces territoires sont aux avant-postes de cette mutation drastique.

Par ailleurs, le schéma national d’aménagement et de développement du territoire prévu par la loi d’orientation suit son cours : il doit résulter d’une étroite concertation avec les régions appelées à faire connaître leur avis. Leurs contributions servent de base à l’élaboration de l’avant-projet auquel la Datar met la dernière main et qui sera présenté aux régions pour une nouvelle consultation, avant d’être soumis au vote du Parlement.

L’année est marquée par une véritable explosion des plates-formes d’initiative locale : on en compte 87 (il y en aura 110 en 1997), dont 30 % sont gérées par des comités d’expansion.

Le CNER continue à collaborer avec la Datar, avec la mise à jour d’un Guide des aides régionales et départementales aux entreprises (2^e édition).

Le CNER appelle de ses vœux, dès 1997, une nouvelle démarche de décentralisation, avec :

• une intercommunalité généralisée fondée sur deux types de structures : la communauté d’agglomération, organisée sur le modèle de la communauté urbaine autour des grandes concentrations urbaines (à partir de 50 000 habitants)  etla communauté de communes, constituée autour d’une ville moyenne ou d’un bourg centre.
• une région forte ;
• le département réaménagé ;
• des compétences clarifiées ;
• une fiscalité locale moderne ;
• des dotations de l’État révisées.

Fin 1997 sont également lancés les contrats emplois-jeunes : 350 000 emplois publics pour le premier volet, concernant des emplois à plein-temps. Les acteurs de terrain répondent à la mobilisation à laquelle ils sont invités, d’un point de vue financier, mais aussi opérationnel. Les comités d’expansion s’impliquent dans le dispositif.

De nouveaux outils de communication au CNERP

Martin Malvy, député-maire de Figeac, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, président du CNER de 1998 à janvier 2003, s’attache à promouvoir « l’outil irremplaçable que constituent les agences et les comités pour la mise en œuvre d’un développement durable des régions, des départements, des pays, dans un contexte de concurrence européenne et mondiale toujours plus rude ». Il développe également la certification ISO 9 001 et l’international. Enfin, il finalise les démarches sur la professionnalisation des salariés des comités d’expansion et des agences de développement, avec la signature d’une nouvelle convention CNER-UCCAR régissant le statut des personnels.

Le CNER utilise les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour renforcer le réseau : la première lettre « Flash – lettre confidentielle des comités d’expansion et des agences de développement » paraît en janvier 1998. C’est une télécopie envoyée tous les quinze jours aux adhérents du CNER. De ce fait, Inter Régions, la revue mensuelle du CNER, ne paraîtra plus que tous les deux mois. Par ailleurs, le site internet du CNER est lancé en décembre, et le CNER se dote d’une première adresse e-mail.

Un contexte législatif en pleine évolution

L’année 1998 est importante en matière d’aménagement du territoire : le gouvernement ouvre le chantier des interventions économiques des collectivités territoriales, et un projet de loi, préparé par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, Émile Zuccarelli, est en cours de finalisation. Cette réforme est très attendue, aussi bien par les élus que par leurs outils de développement économique, comités d’expansion et agences de développement notamment. Le CNER consacre à ce sujet, en présence du ministre et de nombreux élus et spécialistes, un colloque pour confronter les points de vue et apporter de nombreuses précisions.

C’est aussi l’année de la deuxième phase de restructuration des armées, liée à la loi de programmation militaire de 1996. Elle affecte surtout l’Ile de France ; sur le plan industriel, ce sont les départements du Centre, de la Loire et Tarbes qui paient le plus lourd tribut à la restructuration de GIAT Industries. Plusieurs réponses sont apportées, en concertation entre l’État, les collectivités territoriales et leurs outils de développement, qu’il s’agisse de conduire la reconversion et l’aménagement des emprises libérées, de mener des actions au profit des PME de défense et de leurs sous-traitants, de favoriser des partenariats avec des grands groupes industriels, des recréations d’emplois, etc.

Le mouvement législatif se poursuit en 1999 avec la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire et la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

La préparation de la LOADDT offre une opportunité pour obtenir la reconnaissance législative des agences de développement et des comités d’expansion. Tout au long des navettes entre les deux assemblées, plusieurs parlementaires, présidents d’agences et de comités, défendent vigoureusement un amendement en ce sens, qui sera voté sous la rédaction suivante : « Les comités d’expansion et les agences de développement économique, associations de la loi du 1^er juillet 1901, créés à l’initiative des collectivités territoriales, ainsi que les comités de bassins d’emploi, peuvent assister les collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement économique » (article 49 de la LOADDT, adoptée le 25 juin 1999).

Le CNER, acteur de terrain

Tout au long de ces trois années, le CNER participe aux projets liés à l’aménagement du territoire :

• en septembre 1997 est lancée une expérimentation sur une première sélection de 42 « pays », choisis parmi 170 candidatures (selon le titre II de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire) ;
• en 1999, 60 projets de systèmes productifs localisés (SPL) sont retenus par la Datar. 15 sont directement portés ou soutenus par des comités d’expansion ou des agences de développement : par exemple le technopole dentelle à Calais, la vitrine de la coutellerie à Thiers, la vallée des alliages dans le bocage virois, le pôle européen du flaconnage verrier dans la vallée de la Bresle, ou encore le Pharma-Parc en Haute-Normandie.

En 1999, le CNER compte 85 adhérents :

• 7 agences ou comités d’expansion régionaux
• 55 agences ou comités départementaux
• 23 agences ou comités locaux.

10 comités sont certifiés ISO 9 001.

Du social au fiscal

L’Assemblée générale du CNER du 9 mars 1999 adopte le nouveau « statut des personnels des organismes de développement économique ». Il est signé, le même jour, par le président du CNER et par le président de l’Union des cadres et collaborateurs de l’action régionale (UCCAR, ex UCAR), Gérard Morange. Les salariés des agences et des comités sont 1 200. Le statut précédent datait de 1965 et paraissait, pour certains de ses articles, inadapté. De plus, le personnel non cadre n’était pas pris en compte.

Par ailleurs, lors d’une rencontre du président Malvy avec le secrétaire d’État au Budget, Christian Sautter, le 7 septembre 1999, ce dernier confirme que la subvention globale de fonctionnement accordée par les collectivités aux agences de développement et aux comités d’expansion n’est pas fiscalisable. Devenu ministre de l’Économie, Christian Sautter enverra un courrier en décembre 1999 pour officialiser cette position et préciser la situation des agences de développement, des comités d’expansion et du CNER au regard des nouvelles instructions fiscales en date du 15 septembre 1998 et du 15 février 1999.

Le développement économique local de plus en plus d’actualité

Le thème du développement économique territorial est, plus que jamais, d’actualité. On le constate à travers les compétences accordées aux communautés de communes, aux pays ; on le constate également à travers le développement des systèmes productifs localisés, etc. Le CNER, par sa revue Inter Régions, par ses colloques (« Ouverture des services publics : quels changements pour les territoires ? », « Zones d’activités et nouvelles intercommunalités »), et surtout, par son congrès de 2000, « Territoires et entreprises : vers de nouvelles dynamiques ? », participe largement aux débats sur ces différents sujets.

La Commission Mauroy remet d’actualité la question de l’évolution de la décentralisation, thèse en faveur de laquelle le CNER s’est toujours prononcé.

Le CNER compte 94 adhérents en 2001 :

• 8 agences ou comités régionaux
• 59 agences ou comités départementaux
• 27 agences ou comités locaux.

Il y a 8 membres associés :

• Airbus (depuis 2000)
• la CDC
• la Caisse Nationale du Crédit Agricole
• le Club des Grands Aménageurs
• EDF
• France Telecom
• GDF
• La Poste (depuis 2000)

17 agences et comités sont certifiés ISO 9 001.

De l’endogène à l’exogène

Le 22 octobre 2001 est lancée l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII). Une charte fixe les grands principes de coopération entre l’AFII et ses correspondants territoriaux, qui sont les commissariats Datar dans les régions où ils existent, et les agences de développement et les comités d’expansion dans les autres. C’est une réforme importante pour l’ensemble du réseau du CNER et, plus particulièrement, pour les agences qui font de la prospection internationale une activité primordiale. Dès 1997 avait d’ailleurs été constitué un groupe de travail sur la prospection et l’accueil d’investisseurs étrangers, qui réunissait – et qui réunit toujours – un tiers des adhérents du CNER.

Tout au long de l’année 2002, le CNER s’intéresse à un nouvel outil, les systèmes d’information géographique.

Le CNER étudie également les actions d’appui des comités d’expansion et des agences de développement aux PME, ainsi que la mise en œuvre des fonds structurels européens. Après une concertation approfondie avec l’ensemble du réseau, un document, validé par le conseil d’administration, est adressé, fin 2002, au premier ministre et aux ministres concernés, sous le titre « Les propositions du CNER en matière de décentralisation ».

Adrien Zeller, président du conseil régional d’Alsace, président du CNER de 2003 à 2007, est conduit par trois préoccupations majeures : reformuler les fondamentaux et les valeurs communes aux comités d’expansion et aux agences de développement, ouvrir en même temps davantage le réseau du CNER aux autres agents du développement économique, comme les pôles de compétitivité et les SEM d’aménagement, et affirmer l’innovation – économique, mais également sociale ou dans les services – comme acteur majeur et meilleur moteur du développement.

En 2003, le CNER compte 101 adhérents, dont :

• 13 agences régionales ou interrégionales
• 59 agences ou comités départementaux
• 29 agences ou comités locaux
• 1 300 salariés dans l’ensemble du réseau.

28 agences et comités sont certifiés ISO 9 001.

Les élections régionales et cantonales du printemps 2004 induisent un renouvellement des structures ainsi que des responsables à la tête des agences et des comités : plusieurs agences régionales sont créées, soit ex nihilo, soit à partir des anciens commissariats Datar. Il y a moins de bouleversements dans les agences départementales et locales.

Les SRDE

De nombreuses navettes ont lieu entre le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire (Jean-Paul Delevoye) et le CNER sur le projet gouvernemental relatif à l’Acte II de la décentralisation et la place que peuvent y occuper agences de développement et comités d’expansion. La loi est adoptée le 13 août 2004. En ce qui concerne le développement économique, elle reconduit, dans ses grandes lignes, le dispositif adopté dans le cadre de l’article 102 de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. En revanche, la réalisation par les régions des schémas régionaux de développement économique (SRDE) prévus par cette loi va influer sur le positionnement et les missions des agences et des comités. Le CNER anticipe, en réalisant un document méthodologique sur ces SRDE avec l’aide de la Caisse des Dépôts.

La réflexion sur les SRDE se poursuit en 2005 avec un colloque en juin et de nombreux dossiers dans la revue Inter Régions.

Les pôles de compétitivité

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 lance la politique des pôles de compétitivité, que le CNER avait anticipée, en retenant, dès le mois de janvier précédent, comme thème de son 51^e congrès (23 au 23 septembre à Amiens) « Pôles de compétitivité, réseaux d’entreprises : des leviers pour le développement des territoires ? ». Les agences de développement et les comités d’expansion avaient donc tous les atouts en main pour participer à ce dispositif, d’autant qu’il s’inscrivait dans le prolongement des SPL, dans le cadre desquels plusieurs adhérents du CNER conduisaient déjà des opérations emblématiques, telles que le pôle verrier de la vallée de la Bresle ou la Cosmetic Valley, etc.

Le CNER adopte en 2005 des résolutions précisant ses analyses et ses propositions sur la mise en œuvre de la politique des pôles. Ces résolutions sont adressées aux ministres, aux responsables des administrations concernées et aux médias.

Deux sessions de formation sont organisées en janvier et en février sur la méthodologie de structuration et d’animation des pôles. Un séminaire en mai et un colloque en novembre poursuivent cet effort de pédagogie sur la constitution et l’animation de pôles.

Une adaptation des statuts du CNER

Afin de pouvoir accueillir des structures similaires aux agences mais qui ne sont pas constituées sous forme associative ou qui ont une extension territoriale peu définie, une assemblée générale extraordinaire crée, le 22 février 2006, une nouvelle catégorie de membres, les « membres partenaires », qui permet au CNER d’accueillir des SEM et des pôles de compétitivité. Une seule condition : leur objectif doit être de « concourir au développement économique des territoires, en liaison étroite avec les collectivités territoriales et les entreprises ».

Philippe Voinson, directeur du Comité d’aménagement, de promotion et d’expansion de Meurthe-et-Moselle (CAPEMM), remplace Gérard Morange à la tête de l’UCCAR. Le statut des personnels est actualisé, validé par les deux assemblées générales et signé par les deux présidents du CNER et de l’UCCAR.

L’innovation, avec tout son environnement, fait partie des préoccupations majeures du CNER : création d’un groupe de travail permanent « CNER-Innovation », organisation d’un séminaire en février, puis d’un colloque en mars, sur « l’Europe et l’innovation dans les territoires », et d’un autre colloque en novembre sur « les nouvelles approches de l’innovation ». En 2007, deux réunions communes avec les agences régionales de l’innovation se tiennent au CNER.

En 2008, le CNER compte 104 adhérents (dont 2 membres partenaires) :

• 19 agences régionales ou interrégionales
• 55 agences départementales
• 28 agences locales.

32 agences et comités sont certifiés ISO 9 001.

Le CNER compte 9 membres associés :

• Air France
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
• Caisse des Dépôts
• Crédit Agricole SA
• Électricité de France
• Orange
• Gaz de France
• La Poste
• Veolia

Les budgets ont triplé depuis 1990 et les effectifs des comités et des agences sont passés à 1 500 salariés sur tout le territoire, avec une moyenne de 13 salariés, dont 7 cadres, par structure.

De nombreux adhérents du CNER subissent les difficultés du textile, de la sous-traitance automobile, de la métallurgie, des chantiers navals. Ils sont devenus experts dans l’accompagnement des crises et dans la reconversion industrielle, voire dans le développement de nouvelles activités, par exemple celles liées au développement durable.

Le CNER est le théâtre de nombreux débats sur la réforme des institutions. Le président Adrien Zeller est auditionné à deux reprises par le Comité Balladur. Il plaide avec passion et détermination la notion de « chef de file », ainsi que le fait que le dynamisme économique d’un pays dépend aussi de son organisation territoriale.

Des mutations contraignantes pour les adhérents du CNER

Paul Jeanneteau, député-maire de Champigné (49), nouveau président du CNER de 2009 à 2011, agit dans le cadre de mutations contraignantes pour les agences et les comités : les perspectives ouvertes par la réforme des collectivités territoriales et de la décentralisation, par l’évolution des finances des collectivités territoriales, par la suppression de la taxe professionnelle et sa transformation en contribution économique territoriale, par la réforme des CCI, par les évolutions économiques générales.

Le CNER signe un partenariat avec la Médiation du crédit aux entreprises, dirigée par René Ricol. Les agences de développement et les comités d’expansion pourront désigner « des tiers de confiance » au sein de leurs équipes.

Par ailleurs, le CNER est associé à l’appel à projets « grappes d’entreprises », lancé par la Datar le 29 octobre 2009. Au cours de l’année, le président du CNER participe à la réunion de préparation du cahier des charges. Le CNER est également membre du comité de sélection chargé d’étudier les candidatures à cet appel à projets.

Les conventions de revitalisation et l’accompagnement des reconversions sont un thème de travail prégnant tout au long de l’année (groupe de travail, colloque, Inter Régions…).

Un régime minimal de prévoyance est adopté et annexé au statut des personnels.

2009 est également l’année où Réseau ferré de France rejoint les membres associés.

Le suivi de la réforme des collectivités

En 2010, priorité est donnée au suivi de la réforme des collectivités territoriales.

Le CNER a comme objectif l’élaboration d’un argumentaire mettant en évidence la complémentarité entre les trois niveaux territoriaux en matière de développement économique. Une conséquence immédiate : la nécessité d’une clarification des compétences dans un esprit de concertation, de complémentarité et de subsidiarité. Un cabinet de lobbying est choisi pour assister le CNER dans son travail de sensibilisation du législateur. Résultats :

• une note argumentaire adressée aux principaux acteurs et parlementaires impliqués ;
• une plaquette présentant « 33 actions exemplaires », conduites par des agences de développement ou des comités d’expansion en matière de développement économique ;
• une veille sur les différentes étapes de l’examen du projet de loi.

Ce projet de loi est voté au Parlement le 17 novembre et la loi de réforme des collectivités territoriales est promulguée le 16 décembre.

Elle retient finalement une solution souple en matière de clarification des compétences. Il avait initialement été envisagé de confier la compétence économique à la région et de la retirer au département. Cette mesure menaçant clairement l’avenir des agences départementales, le CNER s’est mobilisé contre, souhaitant qu’il puisse y avoir une délégation de compétences de la région à d’autres niveaux de collectivités, y compris le département. En effet, une politique de développement économique, par essence globale, fait appel à des compétences détenues par les différents niveaux de collectivités (recherche, formation, emploi, tourisme, foncier, etc.) et non par un seul. Une clarification des compétences nécessitait donc la possibilité d’une subsidiarité. Ce que le législateur consacre avec les schémas de répartition des compétences et de mutualisation des moyens, qui permettent l’organisation de cette subsidiarité par une négociation contractuelle entre les collectivités.

Défis et mutations pour le CNER et les agences de développement

Le 1^er mars 2011, Pascal Allizard est élu président du CNER. Vice-président du conseil général du Calvados, président de l’agence Calvados Stratégie et maire de Condé-sur-Noireau (14), il avait notamment occupé la fonction de vice-président du CNER auprès d’Adrien Zeller. Il exprime sa volonté de renforcer la capacité de propositions concrètes du CNER auprès des pouvoirs publics, d’améliorer sa visibilité externe et de consolider le sentiment d’appartenance à la fédération. Ses projets sont mis en œuvre par un jeune délégué général, Antoine Angeard, qui dirigeait jusque-là la revue Inter Régions.

 Les tensions créées par la crise économique et financière mondiale de 2008, dont les effets persistent, accroissent et diversifient les besoins des entreprises à l’égard des agences de développement économique. Parallèlement, la situation des finances publiques françaises pousse les collectivités à restreindre leurs budgets, réduisant les marges de manœuvre d’un certain nombre d’agences de développement. Enfin, des incertitudes planent sur la répartition des compétences des collectivités depuis la loi du 16 décembre 2010.

Dans ce contexte, les agences adhérentes au CNER réagissent et expérimentent diverses évolutions : rapprochement, voire fusions avec d’autres acteurs du développement économique territorial (agences de l’innovation, comités de tourisme…) ; mise en place de prestations de service à destination des intercommunalités, voire intégration de celles-ci dans leurs instances ; répartition des missions entre agences d’échelons administratifs différents ; élargissement de leurs missions à de nouveaux métiers (économie sociale et solidaire, environnement, etc.).

Renforcer la capacité de proposition et la visibilité du CNER

Pour défendre ses intérêts et ses idées, le CNER multiplie ses actions auprès de l’État. Une contribution présentant l’action et les propositions des agences de développement en matière de revitalisation est adressée au ministre du Travail et de l’Emploi. Un sujet que prennent de plus en plus en charge les agences départementales. La vision du développement économique et de l’aménagement du territoire des deux finalistes à l’élection présidentielle de 2012 est recueillie par le CNER. Le CNER prend des positions claires sur les projets de Banque publique d’investissement et de commissaires au redressement productif du premier gouvernement de François Hollande.

En 2011, le conseil d’administration adopte un plan de communication destiné à consolider la visibilité du CNER. Un nouveau logo est choisi, une nouvelle charte graphique définie. Ils traduisent tout deux des valeurs fortes du CNER, le rassemblement et le dynamisme, et harmonisent visuellement toutes les productions de la fédération. Un nouveau site internet est lancé et les réseaux sociaux investis. Le CNER dématérialise une grande part de l’information qu’il produit et diffuse deux newsletters, destinées aux professionnels de l’économie territoriale et aux adhérents.

Sanofi rejoint les membres associés.

Consolider le sentiment d’appartenance à la fédération

Le président du CNER effectue un « Tour de France » à la rencontre de tous les adhérents du CNER afin de recueillir directement leurs avis, remarques, problématiques et besoins particuliers, mais pour en avoir une connaissance fine, nécessaire pour les représenter au mieux au niveau national. Le réseau des chargés de communication des agences est structuré dans l’objectif d’améliorer l’échange d’informations au sein de la fédération. La mise en place d’un extranet, disposant d’un forum, participe du même souhait.

En 2012, le CNER compte 90 agences adhérentes dont :

• 20 agences régionales
• 47 agences départementales
• 23 agences locales

Le réseau des agences connaît alors d’importantes mutations : fusions entre agences régionales de développement et agences régionales de l’innovation, fusion entre agences départementales de développement et comités départementaux du tourisme, conventionnements entre agences et EPCI. Des mutations identifiées et analysées par le CNER grâce à différents travaux, qui se concrétisent avec la parution de l’étude Agences de développement : état des lieux et perspectives en 2012.

Un lobbying intense pour préparer (et se préparer à) la réforme

Parallèlement, le CNER se saisit pleinement du sujet de la réforme territoriale alors en préparation.

En 2012, il consulte ses adhérents pour s’accorder sur des positions communes, officialisées dans un document intitulé « Décentralisation et agences de développement économique : une chance pour l’économie française », qui éveille l’intérêt du gouvernement et permet notamment au CNER d’être reçu et entendu par différents ministres.

Il poursuit ses actions de lobbying en 2013, en s’opposant notamment à une proposition de rationalisation de la carte des agences formulée dans un rapport de l’IGF et que le premier ministre rejettera finalement à la suite des avertissements du CNER.

En 2014, il consulte une nouvelle fois ses adhérents afin de recueillir leurs avis sur le projet de loi NOTRe, et remet une série de recommandations au gouvernement afin de l’alerter sur les risques de pertes de financements et de compétences que font courir certaines mesures.

La réforme territoriale a malgré tout de lourdes conséquences sur les agences et leur fédération…

Malgré ce travail d’anticipation, la réforme territoriale a de lourdes conséquences sur les agences et le CNER, qui en est la caisse de résonnance.

D’une part, la suppression de la clause de compétence générale des départements prive ces derniers de base légale pour intervenir en matière d’économie et les oblige à arrêter de financer leurs agences. Cela entraîne la suppression de nombreuses structures à l’efficacité et à l’utilité pourtant avérées.

D’autre part, les fusions de régions se traduisent progressivement par des fusions d’ARD.

Le nombre total d’agences diminue donc fortement à partir de 2015, ce qui représente également une diminution des adhésions – et donc des cotisations – pour le CNER.

En 2015, il compte 84 agences adhérentes dont 16 agences régionales, 42 agences départementales et 26 agences locales.

… mais qui restent limitées grâce à l’implication totale du CNER

Le CNER ne cesse toutefois pas de soutenir les agences : en 2015 comme en 2016, il multiplie les réunions d’échanges sur les évolutions en cours ainsi que les notes et séminaires juridiques (sur l’adaptation des structures départementales à la loi NOTRe, les fusions d’agences, etc.). Il poursuit également ses rencontres ministérielles pour sensibiliser à la situation des agences et de leurs salariés.

Grâce à son opiniâtreté, il obtient l’intégration de deux amendements à la loi NOTRe. Le 1er oblige les CTAP à tenir un débat sur l’avenir des agences de la région. Le 2nd autorise les conseils départementaux à maintenir leurs financements aux agences jusqu’au 31 décembre 2016. Une période de transition salutaire qui permit d’éviter – au moins dans un premier temps – certaines fermetures d’agences et de limiter ainsi les pertes d’expertise pour les territoires.

En 2017, le CNER compte 63 agences adhérentes, dont :

• 15 agences régionales
• 19 agences départementales
• 29 agences intercommunales

Un réseau entre recompositions, stabilisation et consolidation

Après de multiples recompositions, le réseau des agences finit par se stabiliser, et sort même renforcé de ces années de turbulences.

Au niveau régional, les fusions se poursuivent entre agences des anciennes régions, ainsi qu’entre agences de développement économique et agences de l’innovation, aboutissant à des ARD élargies en termes de géographie (intervenant sur le périmètre des nouvelles régions, le plus souvent en s’appuyant sur des antennes territoriales), de missions (avec un positionnement à 360° sur les différents métiers du développement territorial) et d’organisation (avec des effectifs et des budgets en hausse).

Parallèlement, de plus en plus d’EPCI créent leur propre agence pour se saisir pleinement de leur compétence économique renforcée.

La situation se stabilise également au niveau départemental : les agences maintenues ou nouvellement transformées – voire (re)créées – s’articulent efficacement avec les autres acteurs territoriaux de leur échelon (fusions avec les comités départementaux du tourisme ou les agences techniques départementales), de l’échelon supra (conventionnement avec les conseils régionaux) et de l’échelon infra (intégration des EPCI dans la gouvernance et les financements) et/ou en se spécialisant dans l’attractivité.

Cette notion d’attractivité s’impose progressivement comme un mot d’ordre du développement des territoires à l’échelon départemental, mais aussi régional et local. Dans la deuxième moitié des années 2010, de nombreuses structures sont créées ou transformées sous l’appellation « agence d’attractivité », en lien avec 4 dynamiques principales : les fusions entre agences de développement économique et organismes de promotion de la destination, le repositionnement d’agences de développement économique autour de l’attractivité, l’élargissement des missions d’organismes de promotion de la destination, mais aussi la création d’agences d’attractivité ex nihilo.

Le CNER s’adapte à cette nouvelle donne

Pour tenir compte de ces différentes évolutions, le CNER adopte une nouvelle baseline, plus inclusive, en 2019 : la « Fédération des agences et des comités d’expansion économique », devient « Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation ».

Grâce à une équipe consolidée, le CNER enrichit par ailleurs son offre de services, pour répondre aux mieux aux nouveaux besoins de ses adhérents, effectifs ou potentiels. Après la publication d’un ouvrage de référence sur l’attractivité en 2015, il organise différents événements autour du sujet (groupes de travail, colloques, etc.), jusqu’à la parution en 2020 d’une étude sur les agences d’attractivité. Il crée également de nouveaux clubs métiers, et structure son activité de conseil en lançant un service dédié, CNER Expertise, dès 2017, pour répondre aux sollicitations croissantes des territoires désireux d’être accompagnés dans leurs projets de création ou de transformation d’agences.

Un décloisonnement des acteurs du développement économique autour des agences au niveau territorial…

Plus fortes et plus légitimes, les agences s’affirment par ailleurs de plus en plus comme le lieu de rassemblement et d’animation des professionnels du développement économique de leur territoire.

Une fonction que le CNER entend bien les aider à assurer. En 2017, il lance CNER Animation, un service dédié à l’accompagnement de ses adhérents dans l’organisation d’événements et de formations en local. En 2019, il crée le club des animateurs de réseaux régionaux de développeurs pour favoriser les échanges entre ces animateurs, mais aussi leur montée en compétence. Diverses expérimentations et mutualisations sont également lancées pour permettre aux agences d’enrichir leur offre de services auprès des différents acteurs de leur territoire.

Parallèlement, le CNER se mobilise pour que ce rôle d’ensemblier soit reconnu et soutenu par l’État. En 2018 et 2019, il enchaîne les rendez-vous ministériels pour montrer que, dans un contexte de multiplicité des acteurs du développement économique (souvent critiquée comme étant une source d’inefficacité), et de décloisonnement nécessaire des savoirs et des pratiques, les agences sont les seules structures à la fois généralistes et partenariales à même de mettre en cohérence ces acteurs.

… et autour du CNER au niveau national

À l’instar de ce que font les agences sur leur territoire, le CNER souhaite rassembler et animer l’ensemble des développeurs économiques de France, quelle que soit leur structure. Il leur ouvre progressivement certains de ses services, à commencer par ses formations.  En 2018, il transforme son congrès en grand rassemblement de tous les professionnels du secteur – le forum DEV&CO – avec le soutien des principales fédérations de collectivités territoriales. Il développe également une plateforme de services à destination de ces professionnels, www.deveco.fr, qui voit le jour en 2020. Ce décloisonnement des différents acteurs du développement économique passe aussi par l’élaboration d’une convention collective nationale, initiée en 2017 en lien avec d’autres fédérations : la CCN ADITIG.

Une crise sanitaire et économique paradoxalement source d’opportunités pour les agences

Par leur capacité d’adaptation, leur aptitude à coordonner les acteurs de leur territoire, et leur solidarité, les agences jouent un rôle clé dans la gestion territoriale de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

En quelques semaines – voire quelques jours – elles mettent en place des actions décisives en soutien à l’organisation sanitaire (structuration de filières de production de masques ou de gel hydroalcoolique, de l’identification des fournisseurs jusqu’à l’organisation de la livraison des produits) et aux entreprises (information, suivi, accompagnement, etc.). Frédéric Cuvillier note d’ailleurs dans son édito du rapport d’activité 2020 du CNER que la crise a paradoxalement fourni l’opportunité de rappeler l’importance et l’intérêt de ces structures partenariales, disposant d’une connaissance fine de leur tissu économique et dotées d’équipes compétentes et réactives.

Une importance et un intérêt que les agences n’ont pas cessé de démontrer après la crise, en jouant un rôle majeur dans la relance économique, notamment en matière de soutien aux relocalisations.

Une mobilisation sans précédent du CNER

Le CNER – qui pratiquait d’ores et déjà le télétravail et proposait depuis quelques années des visioconférences et webinaires à ses adhérents – se mobilise lui aussi du début à la fin de la crise pour soutenir les agences : rédaction et actualisation quasi-quotidienne d’articles sur les mesures nationales et locales de soutien aux entreprises ; organisation de visioconférences d’échanges et d’informations (11 entre le 25 mars et le 1er juillet 2020) ; mise en place d’un canal de communication instantané entre agences sur Teams ; élaboration de formations spéciales en e-learning ; valorisation des actions des agences via des articles (30 entre la mi-mars et la mi-novembre), une note de synthèse et une série de vidéos (12 témoignages de directeurs et directrices d’agences diffusés entre juin et juillet) ; organisation de deux éditions 100% digitales du forum DEV&CO en 2020 et 2021.

Des actions particulièrement plébiscitées par les agences, avec des taux de participation et d’engagement sans précédent, insufflant une dynamique durable dans le réseau. L’ouverture d’un certain nombre de services aux non-adhérents (animations, publications) aura en outre convaincu plusieurs d’entre eux de rejoindre la fédération.

De nouveaux défis autour de la conciliation entre économie et transitions

Prise de conscience de nos dépendances économiques à la suite de la crise Covid, arrivée d’élus écologistes à la tête de nombreuses municipalités, introduction de l’objectif ZAN dans la loi Climat et Résilience, crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, etc. : les dynamiques à l’œuvre au niveau local, national et international poussent aujourd’hui les agences et le CNER à réfléchir et agir pour une meilleure conciliation entre développement économique d’une part et transitions environnementales et sociétales d’autre part.

Déjà sensibilisé à ces enjeux, le CNER s’en saisit pleinement 2021-2022. En 2021, il est missionné par la Banque des Territoires pour bâtir un MOOC sur la résilience territoriale, ce qui enrichit fortement son expertise en la matière. La même année, il fait de la durabilité le fil rouge du forum DEV&CO. En 2022, il lance la démarche ADES (pour Attractivité, Développement économique, Environnement et Social) afin de favoriser le partage de bonnes pratiques et faire émerger des solutions concrètes pour relever les défis des transitions. Il s’appuie sur quelques agences précurseurs en matière d’attractivité durable pour organiser un premier webinaire en avril, permettant d’initier une réflexion commune qui se poursuivra en 2023.

En 2022, le CNER compte 71 agences adhérentes dont :

• 16 agences régionales
• 17 agences départementales
• 38 agences intercommunales