Le Conseil d’État publie la version 2025-2026 du « Guide des outils d’action économique »
Le Conseil d’État publie une version révisée du Guide des outils d’action économique, un document de référence qui clarifie l’ensemble des leviers juridiques, financiers et fiscaux mobilisables par les pouvoirs publics pour soutenir le développement économique.
Le Guide des outils d’action économique constitue depuis plusieurs années un support indispensable pour les acteurs publics engagés dans le développement économique : collectivités territoriales, agences, services de l’État, établissements publics, opérateurs économiques. La mise à jour de janvier 2026 vient renforcer sa portée, en intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes tout en clarifiant les usages possibles des différents instruments à disposition des décideurs publics.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » :
- Fiscalité incitative ;
- Concours financiers (subventions, prêts et avances remboursables, fonds d’investissement, garanties) ;
- Domanialité ;
- Activités économiques ;
- Entreprises et participations publiques ;
- Législation et régulation économiques ;
- Déclarations publiques ;
- Accompagnement économique.
Cette organisation thématique offre une vision transversale et opérationnelle des leviers que les collectivités et l’État peuvent mobiliser pour orienter l’activité économique, soutenir les entreprises et structurer les filières.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
