Les formes juridiques de l'action économique territoriale

Association loi 1901, SPL, régie, GIP, SEM … l’action économique territoriale peut prendre différentes formes. Comment dès lors s’y retrouver pour créer une structure sur son territoire, ou accompagner des évolutions juridiques en cours ?

Pour répondre à cette question, le CNER publie son premier guide juridique, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Rédigé par maître Eric Gintrand, avocat spécialiste en droit public et associé chez Publica Avocats, le guide se divise en deux parties :

• Une analyse fouillée de chaque structure juridique propre à porter le développement économique d’un territoire : association loi 1901, SEM, SPL, GIP, régie personnalisée;
• Un comparatif de ces structures avec leurs avantages et inconvénients respectifs.

Pensé comme un véritable outil d’aide à la décision, ce guide se destine tout aussi bien aux élus désireux de créer une structure juridique ex-nihilo qu’à des structures déjà formées en voie de transition.

Les formes juridiques de l’action économique – Eric Gintrand – CNER – coll. « Guides pratiques » – 127 p.

Prix : 18€ TTC

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