Accès aux soins en France : les pistes de la Cour des comptes pour réformer les aides à l’installation
Alors que 6 Français sur 10 se déclarent insatisfaits de l’accès aux soins près de chez eux, les dispositifs d’aides à l’installation des médecins libéraux, bien que nombreux, peinent à répondre aux besoins. Une refonte et une meilleure coordination s’imposent pour améliorer l’efficacité de ces mesures.
Une insatisfaction généralisée face à l’accès aux soins
Une consultation citoyenne menée en octobre 2025 par Odoxa pour France 3 Régions, France Bleu et ICI, révèle que 56 % des Français sont insatisfaits de l’accès aux soins dans leur commune. Ce mécontentement est encore plus marqué en dehors des métropoles, où l’insatisfaction atteint 66 % dans les communes rurales et 61 % dans les petites villes.
Les difficultés à obtenir un rendez-vous médical dans un délai raisonnable (77 % des répondants) constituent le principal frein, devant le manque de spécialistes adaptés (41 %) ou l’éloignement géographique (28 %).
Les disparités territoriales se renforcent. L’Orne, la Creuse ou la Lozère font partie des départements où le taux d’insatisfaction est prédominant. À l’inverse, des départements comme les Pyrénées-Atlantiques, Paris ou les Alpes-Maritimes affichent des niveaux de satisfaction plus élevés.
Des aides à l’installation des médecins libéraux dispersées et peu efficaces
Pour favoriser l’installation des médecins, de nombreuses aides financières sont mises en place. Un rapport de la Cour des comptes, publié en novembre 2025, dresse un bilan critique de ces dispositifs d’aides à l’installation des médecins libéraux. Au moins 15 aides différentes, émanant de l’État, de l’Assurance Maladie ou des collectivités territoriales, se superposent sans coordination claire.
En 2023, 205 millions d’euros ont été consacrés à ces dispositifs, bénéficiant à 15 000 médecins et 2 000 étudiants en médecine.
Pourtant, ces aides, souvent méconnues des jeunes médecins, sont peu efficaces pour attirer durablement des praticiens dans les zones sous-dotées. Les zonages sanitaires (ZIP, ZAC) et économiques (ZRR, ZFU) se chevauchent, créant des effets de frontière et des inégalités entre territoires. Par exemple, un médecin, installé dans une commune classée à la fois en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), peut cumuler jusqu’à 184 000 € d’aides sur huit ans, tandis qu’un confrère installé dans une commune voisine, non éligible, n’en bénéficiera pas.
La Cour des comptes souligne également que les aides fiscales, comme les exonérations de bénéfices non commerciaux en ZRR ou ZFU, sont coûteuses et peu ciblées. En 2023, 83 millions d’euros ont été consacrés à ces exonérations, sans garantie d’un meilleur accès aux soins pour les populations locales.
Des pistes pour améliorer l’efficacité des dispositifs
Face à ce constat, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour rationaliser et recentrer les aides :
- Mettre fin aux exonérations de bénéfices non commerciaux pour les médecins en ZRR, ZFU et ZAFR à partir de 2026, et ne pas les étendre aux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV);
- Abandonner les dispositifs peu utilisés, comme le Contrat de Début d’Exercice (CDE) ou les exonérations sociales, au profit d’une meilleure coordination avec les aides de l’Assurance Maladie ;
- Limiter à 10 ans la durée du Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) et renforcer les contrôles pour s’assurer que les médecins honorent leurs engagements en zone sous-dense ;
- Coordonner les interventions de l’État, de l’Assurance Maladie et des collectivités territoriales via des schémas départementaux concertés, afin d’éviter les concurrences stériles entre territoires ;
- À partir de 2027, attribuer les aides financières aux médecins dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre du schéma départemental d’initiatives concertées ;
- Concevoir, d’ici à la fin de 2026, une aide financière pour réduire le coût du temps de formation obligatoire au bénéfice des médecins souhaitant revenir à la pratique de la médecine générale, après avoir arrêté cette activité pendant plus de trois ans, sous condition d’installation en zone sous-dense.
Vers une refonte des dispositifs en 2026
La nouvelle convention médicale, applicable à partir du 1er janvier 2026, prévoit déjà une réforme des aides de l’Assurance Maladie :
- Remplacement des contrats d’aide à l’installation (CAIM) par une prime unique de 10 000 € (contre 50 000 € auparavant) ;
- Majoration du forfait « médecin traitant » pour les praticiens installés en ZIP, avec un bonus les deux premières années.
Ces changements visent à simplifier les dispositifs et à mieux lier les aides aux services effectivement rendus aux patients. Cependant, leur succès dépendra de leur articulation avec les politiques locales et de la capacité à répondre aux attentes des médecins, pour qui la qualité de l’écosystème professionnel (présence de confrères, accès à des plateaux techniques) et les conditions de vie (logement, services publics) restent des critères déterminants.
Aller plus loin
L’étude Odoxa sur l’accès aux soins
