Renforcement du rôle des préfets : une circulaire publiée début septembre 2025
Par une circulaire datée du 5 septembre 2025, le Premier ministre a précisé les modalités d’application de la réforme de l’action territoriale de l’État. Ce texte redéfinit en profondeur le rôle des préfets, appelés à incarner l’État dans les territoires, à coordonner l’ensemble des services déconcentrés et à adapter les politiques publiques aux réalités locales.
Dix ans après la révision de la Charte de la déconcentration et cinq ans après la dernière réforme de l’organisation territoriale, la circulaire répond à une demande persistante de proximité, de lisibilité et d’efficacité de l’action publique. Les réformes antérieures, la multiplication des opérateurs et la réduction des effectifs ont parfois éloigné l’État des réalités locales.

Trois décrets structurants
La circulaire précise l’application de trois décrets du 30 juillet 2025 :
- Le décret n°2025-723 modifie le décret de 2004 sur les pouvoirs des préfets ;
- Le décret n°2025-724 étend le pouvoir de dérogation reconnu au préfet ;
- Le décret n°2025-726 renforce les pouvoirs des préfets vis-à-vis des autorités académiques.
Le préfet, un chef de file plus puissant
La circulaire confère aux préfets de nouvelles prérogatives pour renforcer leur autorité et leur capacité de pilotage.
- Un rôle accru dans les nominations et l’évaluation du personnel
Le préfet doit désormais être consulté pour la nomination ou la mutation de la majorité des chefs de services déconcentrés et des responsables territoriaux d’opérateurs. Il dispose d’un délai de sept jours pour émettre un avis.
Il est aussi compétent ou associé à l’évaluation, à la fixation des objectifs et à la part variable de la rémunération de l’ensemble des directeurs et chefs de service mentionnés dans l’annexe 1 de la circulaire. Cette mesure s’étend aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs de police, et aux commandants de gendarmerie pour les questions d’ordre public.
- Délégué territorial des opérateurs de l’État
La fonction de délégué territorial, déjà existante mais peu appliquée, est considérablement renforcée. Le préfet est le représentant des opérateurs et peut signer ou contresigner les conventions avec les collectivités.
De plus, il est désormais consulté sur les décisions financières importantes et peut demander un réexamen des décisions d’un opérateur, ce qui a un effet suspensif. L’extension de cette disposition à un plus grand nombre d’opérateurs est prévue via un décret et une modification législative.
- Pouvoir de dérogation élargi
Le préfet peut désormais utiliser son pouvoir de dérogation pour toutes les matières relevant de sa compétence, la liste des domaines autorisés ayant été supprimée. Cela lui permet d’adapter les politiques publiques aux réalités spécifiques de chaque territoire.
Une meilleure adaptation aux réalités locales
La réforme vise à décentraliser la prise de décision pour la rendre plus efficace et plus proche des citoyens :
- Organisation des services publics : l’avis du préfet est obligatoire sur tout projet d’évolution des services de l’État qui a un impact sur leur répartition territoriale. Il rendra notamment un avis sur la carte scolaire du premier degré et les projets des agences régionales de santé (ARS) ;
- Appels à projets : le principe est désormais la territorialisation des appels à projets pour les rendre plus accessibles aux petites collectivités et entreprises. L’attribution de subventions inférieures à 10 000 € sera déconcentrée ;
- Communication : pour garantir la visibilité de l’action de l’État, le principe selon lequel « l’État ne parle que d’une seule voix » est réaffirmé. Le préfet est la seule autorité à prendre la parole en public, même si un opérateur de l’État a participé au projet. Les opérateurs doivent fournir au préfet toutes les informations nécessaires à ses prises de parole.
En résumé, cette circulaire redéfinit le rôle des préfets comme des acteurs centraux de la gouvernance territoriale. Ils sont désormais les garants de la cohérence, de l’efficacité, et de la visibilité de l’action de l’État, en s’appuyant sur des pouvoirs accrus en matière de gestion, de ressources et de prise de décision locale.