Les freins à la réindustrialisation : le rapport d’enquête est publié
Un rapport parlementaire dresse un état des lieux sans concession des freins à la réindustrialisation de la France et avance des propositions concrètes pour y remédier.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les freins à la réindustrialisation de la France a mené 54 auditions en 93 heures, mobilisant 147 intervenants pour dresser un diagnostic approfondi de la situation industrielle du pays et formuler des recommandations stratégiques.
Parmi les personnes spécifiquement mentionnées comme ayant été auditionnées figurent :
- Yann Vincent, directeur général d’Automotive Cells Company (ACC) ;
- Nicolas Le Bigot, de la Plateforme de l’automobile ;
- Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- Alexandre Saubot, président de France Industrie ;
- François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires, membre associé du CNER ;
- Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, membre associé du CNER ;
- Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance ;
- Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting ;
- Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF (membre associé du CNER) ;
- Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique ;
- Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales au SGDSN…
Une industrie affaiblie par quarante ans de déclin
Le rapport revient sur les causes structurelles de la désindustrialisation française : perte de compétitivité, complexité réglementaire, fiscalité pénalisante, et manque de vision stratégique. Entre 1980 et 2021, l’industrie a perdu 2,5 millions d’emplois, et la France accuse un retard par rapport à ses voisins européens, notamment l’Allemagne et l’Italie, en matière de valeur ajoutée industrielle.
Des politiques récentes aux effets contrastés
Depuis 2017, plusieurs mesures ont été engagées : baisse des impôts de production, plan France Relance, stratégie France 2030, ou encore initiatives comme Territoires d’industrie. Ces politiques ont permis une inversion partielle de la tendance, avec davantage d’ouvertures que de fermetures d’usines et la création de 2,7 millions d’emplois. Toutefois, le rapport souligne l’ambivalence de leurs résultats et appelle à une action plus cohérente et structurée.
Les freins à la réindustrialisation
Le rapport identifie plusieurs freins à la réindustrialisation, notamment :
- Coût du travail et fiscalité : une fiscalité sur l’activité jugée insuffisamment réduite et un coût du travail déséquilibré ;
- Inflation normative et administrative : une augmentation des exigences normatives nationales et européennes qui complexifie et coûte cher aux entreprises ;
- Politiques énergétiques : des choix passés (privatisation, fragilisation d’EDF, limitation du renouvellement nucléaire) qui ont conduit à la perte d’un avantage compétitif essentiel lié à l’énergie ;
- Financement : un manque de volonté politique pour renforcer les flux financiers vers l’investissement productif, une sous-exploitation du crédit bancaire potentiel, et une difficulté pour les entreprises industrielles à se financer en fonds propres ;
- Manque d’innovation : un niveau insuffisant de dépense en recherche et développement (R&D) et un décrochage dans les technologies d’avenir ;
- Inadéquation formation-compétences : une pénurie généralisée de compétences dans les filières industrielles, malgré une offre de formation théoriquement suffisante ;
- Refus du patriotisme économique : une commande publique qui ne favorise pas suffisamment l’industrie française et un contrôle des investissements étrangers jugé insuffisant ;
- Dogmes écologiques excessifs : des politiques environnementales jugées parfois excessives et punitives, notamment l’objectif de « zéro artificialisation nette » qui contraint l’implantation industrielle.
Propositions et Orientations
Le rapport vise à établir une feuille de route pour lever ces freins. Il met en avant la nécessité d’une stratégie nationale de long terme avec des priorités claires :
- Stratégie nationale : développer une stratégie sur trente ans, axée sur la puissance (secteurs d’avenir, innovation), l’indépendance (réduction des dépendances, protection des filières stratégiques) et la modernisation (décarbonation, robotisation, numérisation) ;
- Rôle de l’État : restaurer le rôle de l’État stratège et améliorer la collaboration avec les acteurs de l’industrie, incluant les collectivités territoriales et une administration déconcentrée ;
- Image de l’industrie : améliorer l’image de l’industrie française auprès des citoyens et renforcer la formation initiale et continue ;
- Ouverture et sécurité économique : renforcer le soutien à l’export, valoriser l’attractivité du territoire et protéger les entreprises industrielles françaises.
Le rapporteur propose 130 mesures pour :
- Compétitivité-coût : rétablir la souveraineté énergétique pour bénéficier d’un prix de l’électricité attractif, adopter une fiscalité de croissance (poursuivre la baisse de la fiscalité de production, faciliter la transmission d’entreprises) et simplifier la vie des entreprises en renouant avec un pragmatisme normatif ;
- Implantations industrielles : concilier la non-artificialisation des sols avec la réindustrialisation, adapter la protection de la biodiversité, mobiliser les friches et accélérer les procédures ;
- Financement : mettre la commande publique au service de l’industrie et de l’innovation (conditionner l’usage des fonds européens à une préférence européenne), adopter des stratégies d’investissement public qui soutiennent l’innovation et le tissu productif, et développer de nouvelles solutions de financement (mobiliser l’épargne, créer un fonds souverain) ;
- Europe : l’Europe doit devenir un levier en garantissant un juste-échange (protectionnisme proportionné aux frontières européennes), en arrêtant l’inflation normative, et en favorisant l’émergence de projets européens par l’assouplissement du droit de la concurrence.
Bilan et Perspectives
Le rapport note une stagnation de la désindustrialisation plutôt qu’un changement de cap entre 2017 et 2024, avec une baisse objective de la production industrielle et manufacturière.
Bien que la France soit le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements directs étrangers depuis six ans, certains objectifs de réindustrialisation sont jugés peu réalistes ou incohérents par le rapport, comme l’objectif de porter la part de l’industrie à 15% du PIB d’ici 2035.
Le rapport souligne l’importance de déconstruire la vision d’une « France sans usine » et de revaloriser le travail industriel. Il appelle à une « refonte doctrinale » pour un alignement complet du pouvoir politique et des pouvoirs économiques, afin de renforcer l’indépendance et la prospérité de la France.
Lire le tome 1 du rapport d’enquête
Une analyse approfondie dans le tome 2
Loin de se limiter à un simple prolongement descriptif, le tome 2 du rapport apporte un éclairage nouveau sur les données recueillies. Il met en évidence la manière dont certains freins s’entrelacent et se renforcent mutuellement : par exemple, la complexité des procédures administratives aggrave les difficultés à mobiliser le foncier industriel, elle-même freinée par un manque d’ingénierie dans les collectivités.
Au-delà des constats, le rapport souligne les tensions entre les objectifs nationaux de réindustrialisation et les réalités locales, notamment sur les questions de gouvernance, de temporalité et de coordination entre acteurs. Il évoque aussi les conditions politiques et institutionnelles qui lèveraient certains verrous, même sans changement législatif majeur.