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Un rapport sénatorial au cœur des enjeux territoriaux

 

Réalisé en mai 2025 et publié ce lundi 7 juillet 2025, le rapport d’information n°660 du Sénat est consacré à l’ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dresse un état des lieux des pratiques locales, identifie les difficultés rencontrées et formule des pistes d’amélioration.

 

Dans le cadre de ces travaux, le CNER figure parmi les contributeurs écrits. Ce rôle témoigne de l’engagement du CNER à représenter les agences auprès des pouvoirs publics nationaux.

Les agences de développement mises en valeur

Le rapport souligne l’importance des structures externes mobilisées par les collectivités pour structurer leur ingénierie de développement économique : agences d’urbanisme, entreprises publiques locales, agences de développement. Ces dernières y sont citées comme acteurs de proximité capables de coordonner les initiatives locales et de porter des projets complexes, en lien étroit avec les collectivités fondatrices.

Plusieurs agences adhérentes du CNER sont mises en avant à travers des focus ou bonnes pratiques, telles que Dev’up Centre-Val de Loire (Université des développeurs), Nord France Invest (définition du développement économique), Caux Seine Développement (développement d’une filière de chimie décarbonée).

 

 

Le CNER, force de proposition 

À travers son audition et sa contribution écrite, le CNER a partagé les constats du terrain : le rôle des agences et leurs résultats, la baisse des budgets et ses conséquences, la nécessité d’une politique de long terme, incitation à filiariser l’économie, …  

 Ces éléments ont contribué à nourrir les recommandations du rapport. Neuf recommandations sont formulées pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la lisibilité de l’ingénierie économique territoriale.  

 

 

Les 9 recommandations du rapport sénatorial

  • Recommandation n°1 : renforcer les métiers du développement économique territorial : diffuser le référentiel de compétences des développeurs économiques, développer des formations certifiantes (notamment pour les élus) et favoriser la mutualisation des compétences entre collectivités ;
  • Recommandation n°2 : parachever la loi Notre sur le volet développement économique : clarifier la répartition des compétences en confirmant le couple région–intercommunalité, et expérimenter la délégation partielle de compétence aux départements dans certains cas ;
  • Recommandation n°3 : renforcer les coopérations territoriales et favoriser les synergies entre acteurs du développement économique territorial : organiser des Assises départementales de l’ingénierie économique, sous l’égide des préfets, pour renforcer la coordination des acteurs et projets ;
  • Recommandation n°4 : repenser les modalités d’interventions de l’État et de ses opérateurs : sortir de la logique des appels à projets, éviter la mise en concurrence des territoires, et mieux territorialiser l’accompagnement des collectivités ;
  • Recommandation n°5 : orienter les entreprises vers l’interlocuteur compétent : créer des guichets ou réseaux territoriaux d’orientation, et généraliser les cartographies départementales des ressources d’ingénierie économique ;
  • Recommandation n°6 : développer et structurer l’ingénierie de la connaissance : mettre en place des outils d’analyse (baromètres, observatoires, SIG…), et encourager leur mutualisation entre collectivités ;
  • Recommandation n°7 : Renforcer le poids de la prospective et de la planification stratégique du territoire : appuyer le développement économique sur des documents stratégiques (PLUi, SCoT…) à long terme, pour assurer une vision cohérente et intégrée ;
  • Recommandation n°8 : mobiliser les bons outils juridiques et financiers pour conforter l’ingénierie publique territoriale : fournir une boîte à outils juridique et financière aux collectivités, avec des fiches pratiques sur les dispositifs mobilisables (EPL, SCIC, baux, etc.) ;
  • Recommandation n°9 : mettre en place le « 0,1 % ingénierie » pour financer l’ingénierie du développement économique des collectivités les moins outillées : créer une contribution sur les investissements locaux, redistribuée en faveur des territoires les moins dotés en ingénierie.

 

Le rapport confirme la nécessité d’une ingénierie de développement économique territoriale professionnalisée, lisible et accessible à toutes les collectivités. Le rapport reconnaît le rôle structurant des agences de développement, souvent au cœur des dispositifs d’ingénierie économique territoriale, en les identifiant comme des outils mobilisés par les collectivités.  

 

Bien sûr, le CNER poursuivra ses actions de représentation auprès des pouvoirs publics pour que ces recommandations trouvent des traductions concrètes au bénéfice de l’ensemble des territoires. 

 

 

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