Déserts médicaux : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Ce que contient la version adoptée

Le texte validé par l’Assemblée nationale introduit plusieurs dispositions marquantes :

Une autorisation préalable à l’installation des médecins

Désormais, un médecin souhaitant s’installer devra obtenir une autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis de l’ordre des médecins. Cette autorisation est automatiquement accordée si le médecin s’installe dans une zone sous-dotée ou s’il remplace un confrère partant dans la même zone. Elle est refusée dans les zones bien dotées, sauf exceptions strictes.

Création d’un indicateur territorial de l’offre de soins

Un nouvel outil de mesure, fondé sur le temps médical disponible par patient et des critères socio-démographiques, sera mis en place. Il servira à objectiver les inégalités d’accès aux soins et à définir des niveaux cibles pour chaque spécialité.

Révision annuelle des zones sous-dotées

Jusqu’à présent révisées tous les deux ans, les zones sous-dotées seront désormais actualisées chaque année, pour mieux suivre les évolutions territoriales de l’offre de soins.

Autres mesures complémentaires

Le texte renforce également :

• l’accès aux soins pour les patients sans médecin traitant ;
• le rôle des ARS dans la régulation territoriale ;
• la coordination entre professionnels de santé, notamment via les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).