Dans un contexte économique incertain, marqué par des transitions multiples (écologique, numérique, géopolitique), les entreprises sont confrontées à des vulnérabilités croissantes. Pour mieux les accompagner, le Médiateur des entreprises et le Médiateur national du crédit ont récemment publié un rapport intitulé « Mieux connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté ».

Lancée à la demande de la Première ministre, cette mission avait pour objectif principal de dresser un état des lieux des dispositifs de détection et d’accompagnement des entreprises en difficulté, tant au niveau national que territorial. Il s’agissait également d’identifier les bonnes pratiques, d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants et de formuler des recommandations pour améliorer leur articulation et leur performance.

Financement

Une « boite à outils du dirigeant »

Informations

La mission a élaboré une « boite à outils » du dirigeant qui désigne un ensemble de ressources et de services destinés à aider les chefs d’entreprise à anticiper, détecter et surmonter les difficultés économiques, en particulier avant qu’elles ne deviennent critiques. Elle peut comprendre notamment :

  • Des autodiagnostics en ligne pour évaluer la situation financière de l’entreprise (par exemple ceux proposés par la Banque de France ou les chambres consulaires) ;
  • Des guides pratiques sur les signes de fragilité à surveiller (baisse de trésorerie, retards de paiement, tensions RH, etc.) ;
  • Un annuaire des dispositifs d’accompagnement mobilisables selon la situation (prévention, médiation du crédit, aides régionales, soutien juridique ou psychologique, etc.) ;
  • Des ressources sur le cadre juridique de la prévention des difficultés (conciliation, mandat ad hoc, procédures collectives).
  • Des contacts directs (téléphones ou mails) pour joindre des interlocuteurs de premier niveau : chambres de commerce, experts-comptables, …

Le rapport propose que cette boîte à outils soit centralisée sur un portail numérique national, mais aussi relayée par les acteurs de proximité (réseaux consulaires, fédérations professionnelles, collectivités territoriales) afin qu’elle soit diffusée le plus largement possible.

Recommandations : renforcer la coordination et clarifier les rôles

  • Développer les analyses et la communication relatives aux dispositifs préventifs mis en œuvre au profit des entreprises en difficulté ;
  • Envisager de modifier le régime des sanctions pour retards de paiement, en évaluant l’impact d’une amende fondée sur le pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises ;
  • Inciter les chefs d’entreprise à se former, au moment de la création ou de la reprise d’entreprise, en leur permettant d’obtenir l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) sous condition de formation ;
  • Sensibiliser à l’usage des outils comptables de base (tableaux de bord, plan prévisionnel de trésorerie, ratios, etc.) en fonction de la taille de l’entreprise ;
  • Valoriser les outils de diagnostic et d’autodiagnostic, accessibles en ligne, permettant d’anticiper d’éventuelles difficultés et de se faire aider le plus en amont possible ;
  • Maintenir / renforcer l’action des comités départementaux d’accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté (CDASED) comme facteur de mobilisation de l’écosystème ;
  • Mettre en avant l’éventail des dispositifs offerts aux chefs d’entreprise pour les accompagner dans la gestion de leur entreprise (par exemple, la réduction des délais de paiement) et les informer de l’existence des acteurs et outils d’accompagnement des entreprises en difficulté, notamment en communiquant autour de la « boîte à outils » du dirigeant ;
  • Renforcer l’articulation des différents acteurs, permettant des actions coordonnées afin d’assurer une meilleure orientation des entreprises et un « parcours usager » plus fluide, notamment en créant des « équipes territoriales » entre les acteurs de l’accompagnement, animées au niveau régional, pour tenir compte des spécificités locales ;
  • Rédiger et déployer une « Charte de confiance » entre les représentants des chefs d’entreprise et les différents acteurs impliqués, pour conforter le rôle des pairs et encourager les chefs d’entreprises à s’appuyer sur ces derniers pour mobiliser les acteurs publics et privés concernés ;
  • Développer une communication adaptée sur l’écosystème mis à la disposition des entreprises au moyen de témoignages (écrits ou filmés) de pairs ayant bénéficié de ces accompagnements ;
  • Développer les démarches systématiques d’information des chefs d’entreprise, ainsi que de tous les partenaires qui les suivent au quotidien – à la création, sur l’importance de l’accompagnement, l’existence de formations, la nécessité de disposer d’outils de pilotage – sur les dispositifs d’accompagnement, proposés par les acteurs publics ou institutionnels, lors de tout « incident » (retard ou non dépôt des comptes, impayé bancaire, fiscal, social, honoraires…) ou recours aux mesures d’aides ;
  • Sensibiliser les partenaires et acteurs de l’accompagnement des entreprises sur l’exercice illégal d’expert-comptable ;
  • Sans aller vers l’instauration d’un devoir d’alerte, faire en sorte que l’expert-comptable informe systématiquement les chefs d’entreprise des dispositifs existants à l’ouverture de la relation (accompagnement, formations, outils de pilotage, …) et lors de toute difficulté (retard dans la transmission des informations pour établir les états financiers, situation dégradée, etc.) ;
  • Examiner les modalités de création, de financement et de gestion d’un fonds pour intervenir au profit des TPE-PME (selon des critères à définir) qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer des prestations de conseils des experts comptables ;
  • Prévoir une obligation d’information du chef de l’entreprise lorsqu’une déclaration de défaut est faite à la Banque de France, se traduisant par un dialogue renforcé avec sa banque sur l’analyse de la situation de l’entreprise ;
  • Examiner les modalités de mises en œuvre des recommandations du rapport BOURBOULOUX, notamment sur la réforme du livre VI du code de commerce.

Aller plus loin

Le communiqué de presse

 

Lire le rapport complet

 

Accéder à la boite à outils du dirigeant