Le 6 juin 2024, la Commission économie et enseignement supérieur d’Intercos de France s’est réunie pour établir onze propositions dans le but de concilier la réindustrialisation et la sobriété foncière.

Entre 2017 et 2022, la France a enregistré une création nette de 300 usines, marquant une inversion de la tendance à la désindustrialisation. Trois objectifs ont été mis en place avec 11 propositions.

Le premier objectif consiste à renforcer les leviers d’aménagement du foncier économique et industriel, avec 4 propositions :

  • Annualiser le dispositif sites clés en main/sites France 2030 ;
  • Généraliser les contrats d’implantation ;
  • Privilégier la reconversion des zones commerciales et des friches vers l’économie productive ;
  • Favoriser la densification à travers l’architecture verticale et l’innovation réglementaire et technique.

Le deuxième objectif consiste à financer la densification et la modernisation de nos sites industriels, avec 4 propositions :

  • Élargir la taxe locale des friches commerciales au foncier industriel ;
  • Sectoriser la taxe sur les friches commerciales (TFC) ;
  • Préserver et garantir le fonds friches industrielles ;
  • Créer des immeubles industriels à loyer modéré (IIM).

Le troisième objectif consiste à simplifier l’accompagnement des entreprises sur le terrain, avec 3 propositions :

  • Consolider le binôme interco-préfet ;
  • Renforcer le tandem interco-région ;
  • Faire émerger de nouvelles solutions d’aménagement.

 

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