La régulation de l’installation des médecins rejetée par la Commission des affaires sociales
Une proposition de loi avait été déposée en février 2025. La Commission des affaires sociales a rejeté une partie du texte. Le CNER fait le point.
Une proposition de loi avait été déposée pour lutter contre les déserts médicaux en février 2025
Le 26 mars 2025, la Commission des affaires sociales a rendu son avis et a rejeté l’article 1 du projet initial. Cet article consistait à réguler l’installation de médecins en créant un système d’autorisation d’installation délivrée par les Agences régionales de santé (ARS).
En revanche, l’article 4 de la proposition a été validé qui réinstaure une obligation de permanence de soins : « Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pour répondre à la demande de soins exprimée par la population sur le territoire ».
Une discussion en séance publique est prévue pour les 1 et 2 avril 2025.
Le CNER continuera de se tenir informé.
