IA et transition écologique, IA et collectivités : ce que disent les derniers travaux du Sénat
Le Sénat a entrepris des travaux autour de l’intelligence artificielle et deux rapports ont été adoptés récemment aux sujets des enjeux environnementaux et de l’application de l’IA dans les collectivités territoriales.
Le jeudi 20 février 2025, la délégation à la prospective a adopté le rapport thématique sur « IA et environnement ». Le 13 mars 2025, c’est la délégation aux collectivités territoriales qui a adopté un rapport sur « L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? ». Voici les points à retenir pour ces travaux sénatoriaux.
L’IA et l’environnement
Le rapport thématique « L’IA et l’avenir du service public – IA et environnement », réalisé par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc, Nadège Havet et Christine Lavarde, explore le rôle de l’intelligence artificielle dans la transition écologique.
Publié dans le cadre des travaux du Sénat, il met en lumière les applications concrètes de l’IA au service de l’environnement : suivi de la biodiversité, gestion optimisée des ressources en eau et en énergie, lutte contre les incendies ou encore amélioration du tri des déchets.
Cependant, le rapport alerte aussi sur l’empreinte écologique croissante de l’IA, notamment sa consommation énergétique et l’impact des data centers, qui pourraient représenter 10 % de l’électricité mondiale d’ici à 2030.
Face à ces défis, il insiste sur la nécessité de promouvoir une IA plus frugale, en optimisant les algorithmes et en limitant son impact environnemental. L’objectif : faire de l’IA un véritable levier au service de l’écologie, sans aggraver la crise climatique.
Le rapport souligne l’importance d’une régulation adaptée et d’une gouvernance renforcée pour encadrer le développement d’une IA plus responsable et soutenable.
Les applications de l’IA dans les collectivités territoriales
Ce jeudi 13 mars 2025, la délégation aux collectivités territoriales a adopté à l’unanimité le rapport d’information relatif aux premières applications de l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités territoriales, présenté par Mmes Pascale Gruny et Ghislaine Senée, rapporteures.
Ce rapport propose un état des lieux des premières réalisations des collectivités en matière d’IA, mais aussi des pistes méthodologiques pour un recours adapté, éthique et durable à l’IA.
Les auditions menées dans le cadre de cette mission permettent de parvenir à un constat sans équivoque : si les collectivités ont déjà recours à l’IA, la période à venir demeure celle de l’acclimatation et de la maturité des collectivités aux potentialités de l’IA.
Voici la liste des recommandations formulées dans le rapport :
- Développer les offres de sensibilisation puis de formation à l’IA à l’attention des élus et des agents des collectivités ;
- Impliquer le citoyen dans l’introduction de l’IA au sein des services publics locaux afin de s’assurer de l’acceptation citoyenne et de se prémunir contre un risque de déshumanisation des services ;
- Dans les collectivités ayant la taille critique suffisante, mettre en place un management des données par un administrateur général des données (« Chief Data Officer »), un réseau de référents data, un Comité data ou une Direction de la donnée ;
- Expérimenter des Comités territoriaux de la donnée pour faciliter le partage de données à des fins d’intérêt général et favoriser les échanges d’expérience ;
- Structurer le développement des projets IA autour de collectivités « cheffes de file » capables de construire une expertise et de monter des projets proportionnés ;
- Confier aux Comités territoriaux de la donnée la mission d’animer le réseau des acteurs territoriaux de l’ingénierie IA (collectivités territoriales, acteurs institutionnels-clefs et partenaires privés) en vue de la démocratisation de l’IA parmi les collectivités ;
- Dans l’attribution d’un marché public portant sur un outil IA, prendre en compte le bilan environnemental de cette IA ;
- Créer une bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités » sous la forme d’une plateforme numérique. Les informations partagées dans cette bibliothèque porteraient par exemple sur l’impact environnemental du projet considéré ;
- Sensibiliser et former les élus locaux et les cadres administratifs des collectivités au droit de la conformité car, dans le cadre d’un projet IA, « il ne s’agit pas seulement de signer un contrat avec un sous-traitant, il faut s’assurer que celui-ci est aussi en conformité » ;
- Fixer à trois ans le délai de mise en conformité des collectivités territoriales concernées par la directive « NIS 2 » ;
- Établir une charte éthique de l’IA dans les collectivités territoriales pour fournir un cadre de confiance au développement de leurs projets IA.