Foncier, friches, artificialisation des sols : les dernières productions du Cerema
Le Cerema multiplie les actions et les publications concernant le foncier économique. Le CNER fait le point sur les dernières productions.
Les déterminants de la consommation d’espace de 2009 à 2023
Des données sur les flux d’artificialisation à la commune, calculées par le Cerema à partir des fichiers fonciers, sont disponibles depuis le 4 juillet 2019 sur l’observatoire de l’artificialisation des sols. Il s’agit des données sur la période 2009-2022, c’est-à-dire rendant compte des mutations parcellaires entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023.
Cette analyse a montré que l’artificialisation des sols connaît, depuis la période 2009-2011, une baisse continue au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011 à 22 000 ha en 2015, soit une diminution de 31 %.
Il apparaît que l’artificialisation du sol est largement corrélée, au niveau national, avec les données de construction.
Afin de réduire la consommation des espaces dans l’objectif d’atteindre la Zéro Artificialisation Nette, il est nécessaire d’augmenter l’efficacité de cette artificialisation, à savoir le nombre de mètres carrés construits par mètre carré artificialisé.
Pour cela, il existe deux leviers importants : l’augmentation du renouvellement urbain et de la densité des opérations. Ces dernières années, on observe d’ailleurs une décorrélation entre la consommation d’espaces et la construction, ce qui est le signe d’une évolution des pratiques d’aménagement.
Le potentiel de réindustrialisation des friches dans les zones commerciales
Le Cerema a croisé à la demande d’Intercommunalités de France les données sur les friches issues de Cartofriches et celles de la base EmpCom sur les zones commerciales de périphérie, pour identifier les friches disponibles dans ces mêmes zones.
On dénombre 123 sites économiques à vocation commerciale possédant au moins une friche, sur un total de 1 678 sites économiques, soit 7 %. Elles comportent un total de 166 friches. Ces 123 sites économiques représentent une surface totale de 4 300 hectares, dont 409 hectares en friche, soit 10 % de leur surface.
Ainsi, le Cerema confirme que les zones commerciales de périphérie constituent bien un réservoir pour accueillir des activités industrielles et logistiques. Par ailleurs, sur les départements dotés d’observatoires locaux, un quart des sites économiques possède au moins une friche ; la moitié des friches présente sur ces sites économiques sont de type industriel et les deux tiers n’ont pas de projet.
L’institution indique également que les collectivités ont tout intérêt à répertorier leurs friches afin de proposer des sites susceptibles d’accueillir des entreprises sur des terrains déjà urbanisés. Il serait d’ailleurs intéressant d’avoir un recensement à l’échelle nationale.
L’identification des friches de manière exhaustive et actualisée, ainsi que la mise en open-data de certaines friches sur son territoire, permet de conduire des analyses multithématiques. L’outil UrbanSIMUL du Cerema, gratuit pour les collectivités, facilite la constitution d’un observatoire local. Le Cerema a la capacité d’apporter une aide à la construction d’observatoires locaux de friches.
La base nationale du Foncier à Usage d’Activités (FUSAC)
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique, le Cerema publie en Open Data une base de données nationale appelée Fusac. Décrivant environ 407 000 fonciers à usages économiques, cette donnée respecte autant que possible le standard CNIG 2023 des sites économiques.
Ce projet n’a pas vocation à se substituer aux inventaires locaux, dans la mesure où il est clair depuis son lancement qu’aucune méthode de recensement nationale basée sur les données ne peut aboutir à un résultat conforme à toutes les spécificités locales.
La finalité de cette base FUSAC est double :
- Outiller les acteurs dans l’élaboration et/ou la mise à jour de leurs inventaires ;
- Proposer une base nationale permettant, à cette échelle, de mettre en évidence des éléments de connaissance nouveaux sur les ZAE et le foncier économique au sens large.
Elle comprend ainsi trois tables principales : les contours des sites, les terrains à l’intérieur de ces sites, et les établissements d’activité localisés sur ces terrains. Ces tables permettent de caractériser la vocation, l’intensité de l’activité et les spécificités des sites identifiés, en conformité maximale avec le standard CNIG 2023.