Le MEDEF dépose un projet de loi pour accélérer de l'économie française
Un projet de loi comptant 13 mesures opérationnelles répondant à l’urgence de la situation !
Le MEDEF a entrepris de proposer un projet de loi nommé « Accélération de l’économie française » ayant pour but de « répondre rapidement aux défis de l’attractivité et la compétitivité du pays. »
« Un projet de loi comptant 13 mesures opérationnelles répondant à l’urgence de la situation, aux attentes des entreprises qui ne demandent qu’une chose, faire réussir la France et enrayer son décrochage »
Ce projet de loi comporte donc 13 mesures pour :
- Simplifier et accélérer les procédures ;
- Redonner un cadre prévisible, stable et efficace ;
- Attirer les projets d’investissements en France.
L’une des mesures serait de créer un bouclier réglementaire qui garantirait un cadre juridique stable pendant cinq ans pour tout projet d’implantation ou d’extension de sites. Les projets d’investissement privé supérieur à 100 millions d’euros seraient considérés comme des projets « d’intérêt national majeur ». Ce qui leur permettrait de bénéficier de procédures administratives accélérées et d’un allégement des procédures à respecter en matière d’environnement et d’urbanisme.
Ce projet a été dévoilé par La Tribune. Il n’est pas encore disponible publiquement. Le CNER se tiendra informé de l’évolution de ce dossier législatif.
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