ZAN : François Rebsamen auditionné au Sénat
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et président démissionnaire du CNER, a été auditionné le 29 janvier 2025 sur l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050.
Une proposition de loi est actuellement à l’étude : la loi « TRACE » (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), dont les dispositions seront discutées les 12 et 13 mars 2025.
Parmi les points évoqués, il se déclare favorable à décaler l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation des sols de 2021-2031 à 2024-2034. Il justifie en indiquant que les collectivités étaient, de 2021 à 2024, dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation ou de dispositions législatives claires.
« Le ZAN n’est pas forcément un obstacle au développement de nos territoires »
Il se prononce pour que les communes bénéficiaires de la « garantie rurale » (droit à un hectare d’artificialisation sans condition) puissent mutualiser ces hectares, à l’échelle des EPCI, voire à l’échelle des SCoT.