L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), membre associé du CNER, a publié une étude sur la dimension territoriale de la politique de cohésion européenne pour la période 2021-2027 ou comment les fonds européens participent au développement des territoires.

La synthèse s’appuie sur les programmes régionaux, les documents régionaux de mise en œuvre du développement territorial intégré, une série d’entretiens menés par l’ANCT, membre associé du CNER, ainsi que sur les documents de contractualisation entre les autorités de gestion et les autorités territoriales.

Pour la période 2021-2027, 1,406 milliard d’euros du FEDER est consacré au développement territorial intégré en France. Cette enveloppe se répartit entre un volet urbain (902 M€), un volet non urbain (336 M€) et un volet interrégional dédié aux massifs et aux fleuves (168 M€).

 

 

Quatre approches de territorialisation retenues par les régions

Les régions ont fait des choix variés pour mettre en œuvre les volets territoriaux de leurs programmes. Quatre approches se distinguent.

La territorialisation extensive couvre l’intégralité du territoire régional par une stratégie territoriale, urbaine ou rurale. Cinq régions l’ont retenue : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, La Réunion, Martinique et Guadeloupe.

La territorialisation ciblée concentre l’intervention sur des zones jugées plus fragiles. Trois régions ont fait ce choix : Bretagne, Île-de-France et Guyane.

L’approche par appels à projets soutient des stratégies de développement déjà existantes, en dehors des fonds européens. Deux régions l’ont adoptée : Centre-Val de Loire et Normandie.

L’approche mixte combine des territoires ciblés et un recours aux appels à projets. Sept régions relèvent de cette catégorie : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À l’échelle de la France, 187 territoires ont contractualisé avec une région pour financer des projets de développement territorial intégré.

 

 

Des outils de mise en œuvre diversifiés et des enjeux persistants

Trois mécanismes structurent la mise en œuvre du développement territorial intégré. L’investissement territorial intégré (ITI) porte des stratégies multithématiques, pour un montant de 309,17 M€ sur 45 territoires. Le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL), fondé sur des Groupes d’action locale, mobilise 155,31 M€ sur 61 territoires. D’autres outils, tels que les appels à projets ou les contrats existants (Contrats de relance et de transition écologique notamment), représentent 941,52 M€ sur 81 territoires.

L’Objectif stratégique 5 « Une Europe plus proche des citoyens » est l’objectif le plus mobilisé, avec 1,021 milliard d’euros, soit 73 % des crédits dédiés au développement territorial intégré.

La synthèse identifie plusieurs points forts de cette approche territoriale. Elle offre une flexibilité d’adaptation aux réalités locales (urbaines, rurales, montagnardes). Elle combine plusieurs outils et thématiques transversales. Elle génère un effet de levier, avec 1,4 milliard d’euros mobilisés pour des projets concrets.

Des défis sont également relevés. Le déploiement reste inégal selon les capacités administratives des territoires. La superposition des dispositifs européens, nationaux et régionaux ajoute de la complexité. À la date de la synthèse, 53 % des crédits territoriaux sont engagés, avec un déséquilibre entre zones urbaines (139 territoires) et zones non urbaines (108 territoires, dont 68 communs aux deux volets).

 

La synthèse et le recueil des stratégies territoriales intégrées sont accessibles

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