L’Union européenne renforce ses leviers pour concilier décarbonation et réindustrialisation
La Commission européenne poursuit la mise en œuvre de sa stratégie industrielle et climatique en mobilisant les marchés publics, les investissements industriels et les mécanismes de tarification du carbone. Deux annonces récentes illustrent cette approche visant à accélérer la transition tout en soutenant la compétitivité des filières européennes.

La Commission européenne a publié, le 22 juillet, de nouvelles orientations relatives à l’application des critères non liés au prix prévus par le Net-Zero Industry Act (NZIA). Quelques jours auparavant, elle avait également présenté un ensemble de mesures destinées à accélérer l’électrification de l’économie européenne et à renforcer le rôle du marché carbone. Ces deux initiatives s’inscrivent dans une même logique : utiliser les instruments économiques et réglementaires de l’Union pour soutenir simultanément la décarbonation et le développement industriel.
Le Net-Zero Industry Act élargit les critères de sélection des marchés publics
La Commission européenne a publié le 22 juillet 2026 des lignes directrices destinées à faciliter l’application des critères non liés au prix prévus par le Net-Zero Industry Act (NZIA). Ce règlement constitue l’un des piliers de la stratégie industrielle européenne pour les technologies bas carbone.
Le texte fixe un objectif ambitieux : d’ici 2030, l’Union européenne doit être en mesure de produire sur son territoire au moins 40 % de ses besoins annuels de déploiement dans les technologies stratégiques de la transition énergétique. Sont notamment concernés les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries, les pompes à chaleur, les électrolyseurs ou encore les technologies de captage et de stockage du carbone.
Pour atteindre cet objectif, le règlement prévoit que les marchés publics et certaines enchères ne puissent plus reposer uniquement sur le critère du prix. Les acheteurs publics devront désormais intégrer des critères qualitatifs tels que la résilience des chaînes d’approvisionnement, la durabilité, la cybersécurité ou encore la capacité des fournisseurs à garantir une livraison fiable des équipements.
La Commission précise que ces critères devront être utilisés pour les marchés publics liés aux technologies stratégiques lorsque la dépendance vis-à-vis d’un pays tiers dépasse certains seuils ou lorsque des risques d’approvisionnement sont identifiés. Les États membres disposent désormais d’un cadre harmonisé pour évaluer ces critères et les intégrer dans leurs procédures.
L’objectif est double : sécuriser les approvisionnements européens en équipements essentiels à la transition énergétique et soutenir le développement d’une industrie européenne capable de faire face à la concurrence internationale, dans les secteurs où les investissements mondiaux s’accélèrent fortement.
Une stratégie européenne pour accélérer l’électrification
La Commission européenne présente un double plan : un plan d’action pour l’électrification et une réforme du marché du carbone, dans le but de faire de l’Europe le premier continent électrifié au monde. Ce plan répond à un constat préoccupant : bien que 70 % de l’électricité de l’UE provienne déjà de sources propres nationales, le taux d’électrification de la demande énergétique stagne à 23 % depuis dix ans, alors même que la dépendance aux énergies fossiles importées continue d’exposer l’Europe aux chocs géopolitiques et de peser sur la compétitivité des entreprises et le budget des ménages.
Pour inverser cette tendance, la Commission évaluera un objectif indicatif d’électrification de 46 % d’ici 2040, dont la réalisation pourrait réduire la facture des importations de combustibles fossiles de 260 milliards d’euros par an. Les bénéfices pour les citoyens sont déjà tangibles : un véhicule électrique permet d’économiser jusqu’à 78 % par rapport à un véhicule équivalent aux énergies fossiles, et remplacer une chaudière à gaz par une pompe à chaleur réduit la facture de chauffage jusqu’à 60 %.
Plusieurs obstacles freinent cependant cette transition. L’électricité coûte souvent trois fois plus cher que le gaz, les raccordements au réseau peuvent prendre des années, et de nombreuses technologies innovantes ne parviennent pas à se déployer à grande échelle.
Le plan d’action propose de réduire l’écart de prix entre électricité et gaz, en permettant aux États membres d’abaisser les frais de réseau et les taxes pour certains consommateurs et entreprises énergivores, tout en garantissant que l’électricité ne soit jamais plus taxée que le gaz.
Il prévoit un déploiement plus rapide des compteurs intelligents et de divers outils de financement pour réduire les coûts initiaux des technologies d’électrification, comme le crédit-bail social, le Fonds social pour le climat, la future Banque de décarbonation industrielle et un mécanisme de marché de la chaleur propre. L’accélération du déploiement des réseaux électriques, via le paquet « Réseaux » déjà proposé, est jugée essentielle, tout comme l’investissement dans les compétences pour préparer la main-d’œuvre aux emplois que cette transition pourrait créer.
En parallèle, la Commission propose une modernisation en profondeur du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), en place depuis 2005 et qui a déjà généré plus de 270 milliards d’euros de recettes tout en réduisant de 50 % les émissions des secteurs concernés. La révision actualise la trajectoire de réduction des émissions, avec un facteur de réduction linéaire fixé à 3,7 % pour 2031-2035 puis 1,7 % pour 2036-2040, rendant la trajectoire plus progressive. Des crédits internationaux de haute qualité, à hauteur de 2 %, offriront une marge de manœuvre supplémentaire pour la période la plus tardive.
Cette réforme met l’accent sur l’investissement industriel : la nouvelle Banque pour la décarbonation industrielle disposera de 100 milliards d’euros, et les États membres seront désormais tenus de consacrer 50 % de leurs recettes nationales du SEQE à la décarbonation, représentant plus de 100 milliards d’euros d’investissements d’ici 2030. Le Fonds d’innovation et le Fonds de modernisation continueront par ailleurs de soutenir les technologies propres et les États membres à faible revenu. L’allocation gratuite de quotas aux entreprises se poursuivra au-delà de 2030, mais sera désormais plus étroitement liée aux investissements de décarbonation réalisés en Europe. Le captage du carbone sera également intégré au système pour offrir davantage de flexibilité aux secteurs les plus difficiles à décarboner.
D’autres ajustements sont prévus : une proposition distincte relève de 6 milliards d’euros l’allocation gratuite à l’industrie pour 2026-2030 et prolonge jusqu’en 2038 la suppression progressive de cette allocation pour les secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. La Réserve de stabilité du marché sera également réformée pour renforcer la prévisibilité et limiter la volatilité des prix, tandis que le système sera étendu et renforcé pour l’aviation, le transport maritime et l’incinération des déchets.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a résumé l’ambition de ce plan en affirmant que le meilleur moyen de réduire la dépendance de l’Europe aux énergies fossiles est d’alimenter son économie avec une électricité propre et locale, présentant cette double proposition comme un plan à la fois d’investissement et d’indépendance pour l’Europe.
Aller plus loin
Les documents d’orientation relatifs à la loi sur l’industrie zéro émission nette
Accélérer l’électrification et renforcer le marché du carbone de l’UE