Au sommaire de ce nouveau dossier

 

Inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) impose pour la France une absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Pour cela, la loi programme une première étape décisive : diviser par deux, de 2021 à 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie précédente. Cet objectif de sobriété foncière implique de limiter fortement l’urbanisation nouvelle et de réorienter les projets vers la requalification des espaces déjà artificialisés, au premier rang desquels les friches. 

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 définit ce qu’est une friche au sens du code de l’urbanisme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».  

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L’actualité législative de l’artificialisation des sols

 

Les ambitions liées au zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 sont telles que le sujet continue de susciter une intense activité législative.

 

Deux propositions de loi récentes illustrent particulièrement ces tensions : la proposition de loi sénatoriale « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », enregistrée au Sénat en novembre 2024 (ppl 24‑124), et la proposition de loi « pour réussir la transition foncière », déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2025 (n°1513).  

 

La première, d’initiative sénatoriale, part du constat que la mise en œuvre du ZAN reste source de blocages, en particulier dans les territoires ruraux. Elle propose de renforcer l’acceptabilité et la soutenabilité de la trajectoire de sobriété foncière en simplifiant la comptabilisation de l’artificialisation, en assouplissant le rythme de réduction 2021‑2031 et en inversant la logique de territorialisation des objectifs : il s’agit de partir des besoins et projets des collectivités, plutôt que de décliner mécaniquement un objectif national. Sans remettre en cause la cible d’absence de consommation nette d’ENAF en 2050, le texte substitue à la réduction de moitié en dix ans une « trajectoire tendancielle » de diminution, définie à l’échelle régionale, et allonge les délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, donnant ainsi davantage de temps aux SCoT, PLUi et cartes communales pour intégrer les objectifs de sobriété.  

 

La proposition de loi « pour réussir la transition foncière » adopte une démarche complémentaire mais différente : elle présume que la lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des défis structurants du pays et cherche à rendre le ZAN réellement opératoire, sans en réduire l’ambition. Elle s’inscrit explicitement dans le prolongement de la loi Climat et résilience, qui fixe l’horizon d’absence totale d’artificialisation nette en 2050 et un objectif intermédiaire de division par deux du rythme de consommation d’ENAF d’ici 2031. Le texte propose de maintenir cette logique de fortes réductions, tout en introduisant une seconde décennie de comptabilisation 2031‑2041, afin de lisser la transition et de sécuriser la trajectoire à long terme, plutôt que de se limiter à une seule étape 2011‑2021 / 2021‑2031.  

L’originalité de cette proposition tient surtout à la profondeur de la réforme fiscale et foncière qu’elle associe à la mise en œuvre du ZAN. Elle transforme la fiscalité de l’aménagement en un levier de sobriété foncière, en réformant la taxe d’aménagement pour pénaliser les projets les plus consommateurs d’espace et en renforçant la fiscalité sur les terrains devenus constructibles, les logements vacants et les résidences secondaires afin de mieux mobiliser le parc existant. Le texte généralise et durcit également la taxation des friches, commerciales comme industrielles, et prévoit des majorations ciblées pour les grandes surfaces et les entrepôts logistiques, dont le produit est en grande partie fléché vers les établissements publics fonciers. 

 

Au-delà de la fiscalité, il dote les collectivités de nouveaux outils pour protéger les sols et recycler le foncier artificialisé : création d’un droit de préemption dédié sur les espaces naturels, agricoles et forestiers, possibilités accrues de densification et de dérogations aux règles d’urbanisme pour les projets sur friches, ainsi que la mise en place d’un crédit d’impôt pour la réhabilitation de logements vacants dans les territoires engagés dans des démarches de revitalisation. 

La première proposition « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » a été adoptée par le Sénat le 18 mars 2025 puis transmise à l’Assemblée nationale. Bien qu’engagée dans une procédure accélérée, le texte est en attente depuis cette date.  

La seconde proposition « réussir la transition foncière » a été déposée le 4 juin 2025 et la procédure n’a pas été lancée.  

 Toute cette législation et ces obligations d’absence d’artificialisation des sols impliquent néanmoins de s’intéresser aux friches comme moyen de construire sans artificialiser. 

Les friches : un gisement foncier ?

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Les données 2025 du Cerema montrent que les friches constituent un gisement foncier stratégique encore largement sous‑mobilisé, alors même que la France consomme environ 20 000 hectares de sols par an.  

 L’inventaire national, alimenté par les données du Cerema et par 20 observatoires locaux, recense 15 000 friches confirmées, représentant 60 000 hectares, auxquelles s’ajoutent 13 000 terrains supplémentaires potentiellement en friche.  

 L’inventaire permet aussi d’estimer un stock national global compris entre 80 000 et 140 000 hectares de friches, sur la base des données consolidées. Parmi les friches sans projet, 50 % présenteraient un fort potentiel pour l’industrie (4 500 sites, soit 37 000 ha) et 33 % pour le logement (3 000 sites). En parallèle, environ 18 % pourraient être renaturées.  

 Depuis 2021, le Fonds vert et le plan de relance ont soutenu la reconversion de 5 800 ha de friches, générant 13,6 millions de m² de logements et 10,3 millions de m² de surfaces économiques. Le coût moyen de remise en état est estimé à 540 000 € par hectare pour les projets de logements, équipements ou espaces verts. Enfin, l’inventaire souligne le rôle déterminant des observatoires locaux : en 2025, ils couvrent déjà 40 % du territoire et contribuent à identifier 60 % des friches recensées, confirmant la corrélation entre observation locale et émergence de projets. 28 % des friches suivies localement font déjà l’objet d’un projet de reconversion. 

Zoom sur Cartofriches

Cartofriches permet aux acteurs nationaux du territoire de disposer d’informations harmonisées et enrichies sur les friches grâce à la consolidation et à l’enrichissement d’inventaires locaux, afin de territorialiser des politiques publiques. 

Cartofriches utilise des données nationales (BASIAS et BASOL1, appels à projets…) pour assurer une préidentification des friches sur tout le territoire. Il a vocation à consolider ce recensement avec la participation des acteurs locaux au plus près du terrain, en intégrant les données des observatoires locaux et des études de recensement portées par des acteurs de l’aménagement. 

Cet inventaire national s’adresse à tout porteur de projet, public ou privé. 

La Cour des comptes, dans un rapport dédié au fonds Friche, a jugé que cet inventaire national des friches restait incomplet et hétérogène, avec une forte proportion de friches « potentielles ». 

Accéder à Cartofriches

Des enjeux majeurs qui dépassent la seule question de la sobriété foncière…

Selon un article du Portail de l’IE, la réhabilitation des friches industrielles apparaît comme un véritable enjeu de souveraineté nationale. Dans un contexte de raréfaction du foncier et de besoins croissants liés à la réindustrialisation, ces sites abandonnés offrent une alternative stratégique aux projets d’extension sur terrains vierges. Leur réutilisation permet non seulement de limiter l’artificialisation des sols, mais surtout de soutenir la reconstruction d’un tissu industriel indispensable à l’indépendance économique du pays. L’article souligne que la réhabilitation des friches s’inscrit dans une vision plus large : sécuriser des localisations industrielles, réduire les conflits d’usage, renforcer l’autonomie productive et répondre aux impératifs écologiques tout en préservant des marges de manœuvre stratégiques pour l’État. En somme, l’enjeu est environnemental, industriel, géopolitique et territorial, plaçant les friches au cœur d’une politique nationale de souveraineté. 

La réutilisation des friches industrielles participe à un véritable changement de modèle dans l’aménagement du territoire. Le document « Objectif ZAN – De l’expérimentation à un nouveau modèle », de la SCET , souligne que la reconversion des friches touche des enjeux écologiques (restauration des sols, continuités écologiques, réduction des risques naturels), économiques (mobilisation d’un foncier rare pour soutenir le développement productif), sociaux (requalification d’espaces dégradés, amélioration du cadre de vie) et territoriaux (nécessité de nouvelles gouvernances et d’une stratégie foncière intégrée). Ainsi, la réhabilitation des friches ne répond pas seulement à l’impératif de limiter l’artificialisation : elle devient un levier structurant de résilience climatique, de revitalisation urbaine et de souveraineté territoriale. 

… mais des freins et des complications

Toujours selon l’analyse de la SCET, la reconversion des friches se heurte à de nombreux freins structurels et opérationnels. Le premier obstacle majeur est la soutenabilité financière. Les opérations de recyclage foncier sont souvent coûteuses, notamment en raison des besoins de dépollution, de renaturation et de requalification technique. Cela explique que 63 % des acteurs interrogés identifient le financement comme le principal frein à la mise en œuvre du ZAN.  

À cela s’ajoutent des contraintes techniques fortes, qui concernent autant la complexité des sols que la faisabilité opérationnelle sur des sites dégradés : 54 % des répondants évoquent ces difficultés, notamment en matière de désimperméabilisation, de traitement des sols et de gestion des pollutions résiduelles, indispensables avant toute réutilisation.  

 Les projets sur friches sont également ralentis par des freins réglementaires et juridiques, cités par 52 % des acteurs : la multiplication des normes liées à la sobriété foncière, les incertitudes législatives autour du ZAN et l’absence d’outils fiscaux adaptés complexifient la programmation et rallongent les délais d’intervention.  

 D’autres complications relèvent de facteurs territoriaux et sociaux. Sur le terrain, les porteurs de projets doivent souvent composer avec une acceptabilité sociale limitée, la population percevant parfois les opérations de densification ou de renaturation comme imposées.  

Enfin, la réussite de la reconversion des friches est entravée par un manque généralisé d’ingénierie territoriale, de compétences techniques et de gouvernance adaptée : plus de 52 % des professionnels déclarent manquer d’accompagnement et d’outils pour monter des projets sur ces sites complexes, révélant une fragilité organisationnelle qui ralentit le passage à l’opérationnel. 

Concrètement, comment faire ?

D’après le Guide pratique de la reconversion des friches, le Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI) a première étape consiste à replacer la friche dans une stratégie de territoire : comprendre les besoins locaux, l’état du marché, les enjeux de sobriété foncière et les contraintes réglementaires qui conditionnent tout projet. La friche n’est jamais un terrain vierge : son passé industriel, logistique ou institutionnel impose un travail d’enquête préalable pour cerner pollutions, risques, qualités patrimoniales et dynamiques urbaines environnantes. 

Une fois le foncier sécurisé (par négociation, préemption ou via des dispositifs comme le « tiers demandeur » pour les sites industriels), un diagnostic opérationnel à 360° permet de comprendre ce que le site peut accueillir. Le LIFTI insiste sur cette phase, véritable pivot de la démarche : elle articule une analyse technique (sols, bâti, biodiversité, réseaux, risques) et une analyse stratégique (position dans le tissu urbain, usages souhaitables, acceptabilité sociale). Ce diagnostic sert ensuite de base à la construction de scénarios réalistes, équilibrant ambition écologique, faisabilité technique et viabilité économique. 

La programmation précise les usages retenus et fixe les conditions de réussite : niveau de performance environnementale, volumes bâtis, phasage, montages financiers. Les travaux dits de « proto‑aménagement » (dépollution, désamiantage, déconstruction) constituent souvent le cœur du chantier, tant par leur coût que par leur importance sanitaire et environnementale. Dans l’intervalle, des occupations transitoires peuvent maintenir une présence sur le site, prévenir les dégradations et nourrir l’adhésion locale. 

 Pour le LIFTI, une reconversion de friche réussie ne se limite pas à produire de nouveaux bâtiments : elle évite l’artificialisation de sols naturels, améliore le cadre de vie, renforce la résilience écologique et incarne une manière plus sobre d’aménager. C’est ainsi qu’un foncier à passif redevient un levier de transformation territoriale. 

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Zoom UrbanSimul & UrbanVitaliz : deux outils clés pour agir sur les friches

Face à l’objectif de sobriété foncière et à la montée des enjeux liés au ZAN, le Cerema met à disposition des collectivités deux outils publics gratuits pour mieux identifier, analyser et requalifier leurs friches.  

UrbanSimul propose une vision fine du foncier grâce à la visualisation et à l’analyse des données, permettant de repérer les gisements disponibles, d’évaluer le potentiel constructible et de construire des scénarios stratégiques éclairés. Il constitue ainsi un appui essentiel pour prioriser les sites à mobiliser et à structurer une stratégie foncière locale.  

UrbanVitaliz complète cette approche en accompagnant les collectivités dans le déblocage opérationnel de leurs projets. Ce service public fournit un appui humain personnalisé pour qualifier les friches, identifier les aides mobilisables et lever les freins techniques ou juridiques, facilitant ainsi la mise en œuvre concrète des projets.  

Ensemble, ces outils renforcent la capacité des territoires à recycler leurs friches et à mener des projets sobres et durables. 

 

Urban Simul   Urban Vitaliz  

Des exemples de réhabilitation réussie

À titre d’illustration, le  Groupe Bouygues, membre associé du CNER, a partagé plusieurs opérations de reconversion de friches industrielles et urbaines menées par ses filiales et notamment Brézillon et Linkcity, témoignant de la diversité des trajectoires possibles de réutilisation des sols déjà artificialisés :  

Compiègne Estacade

(photo transmise par le groupe Brezillon)

 

Les équipes Brézillon sont intervenues dans le cadre de la reconversion de l’ancienne usine à gaz de Compiègne Estacade en un quartier résidentiel et commercial (lots logements, maisons et commerces), pour le compte de LINKCITY, sur un site historiquement industriel et déjà partiellement dépollué par ENGIE, ancien exploitant. 

L’intervention s’inscrivait dans un environnement urbain et sensible, en zone PPRI, avec présence d’ouvrages enterrés (anciens gazomètres), d’une nappe alluviale à environ 3,5 m de profondeur et de pollutions résiduelles (hydrocarbures, HAP…). 

L’intervention de Brézillon porte essentiellement sur les travaux de terrassement et de gestion des déblais inertes et pollués, nécessaires à la réalisation du projet immobilier. 

Cela incluait le terrassement et gestion globale des déblais excavés, la gestion d’espèces exotiques envahissantes, la réalisation des réseaux de viabilisation des lots résidentiels et l’aménagement des voiries et parking définitifs. 

 Une transformation d’envergure pour ce terrain fortement pollué, qui se traduit par deux phases de dépollution, réalisées successivement par ENGIE et Linkcity, pour en faire un lieu de vie et de travail sain et agréable à vivre. 

Depuis 2025, ce nouveau morceau de ville comprend : 

  • Un site de 2 hectares ;  
  • Un bâtiment de 88 logements collectifs en accession, réalisé par le Groupe Pichet au terme d’une cession de droits à construire consentie par Linkcity ; 
  • 22 maisons individuelles en accession – également réalisées par le Groupe Pichet selon le même montage ; 
  • Un bâtiment de 56 logements locatifs intermédiaires, réalisé en VEFA par Linkcity, pour le compte de Clésence ; 
  • Un bâtiment de 44 logements locatifs sociaux, réalisé en VEFA par Linkcity, pour le compte de l’OPAC de l’Oise ; 
  • Une halle commerciale. 

 

Parcs en scène

Le projet Parcs en Scène (site de 14 hectares), situé sur les communes de Thiais et d’Orly, marque le lancement d’une nouvelle phase de transformation d’un site historiquement occupé par un parking de l’aéroport d’Orly depuis la fin des années 1960, puis par des activités logistiques et d’entreposage dans les années 1990. Ce site s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique de reconversion urbaine d’envergure. 

(Crédit photo : Jérôme Epaillard)

Dans ce cadre, Brézillon intervient, pour le compte de Linkcity, sur le lot 4.3 et la zone école, des secteurs présentant une géologie hétérogène composée de remblais sablo‑graveleux, de terres argileuses et de calcaire en profondeur. Ces sols portent les traces d’usages passés, avec la présence de pollutions concentrées aux hydrocarbures, que Brézillon a pour mission de prendre en charge. 

L’intervention de Brézillon couvre l’ensemble des travaux de terrassement, de dépollution et de gestion des déblais, depuis l’excavation jusqu’à l’évacuation des matériaux non réutilisables, en passant par le tri, la caractérisation et l’analyse des terres. Une attention particulière est portée à la traçabilité des déblais, garantissant une gestion rigoureuse des flux de matériaux. 

Le projet s’inscrit également dans une démarche d’économie circulaire, avec la réutilisation sur site de 6 000 m³ de matériaux pour les remblaiements. Cette approche permet de limiter les volumes de déchets, de préserver les ressources naturelles et d’optimiser l’empreinte environnementale du chantier. 

À travers cette opération, Linkcity et Brézillon contribuent à la transformation d’une friche marquée par son passé industriel en un quartier de nouvelle génération, intégrant logements durables, commerces, bureaux et une école. Le projet illustre la volonté de développer des opérations urbaines où responsabilité environnementale et durabilité structurent les choix techniques dès les premières phases de travaux. 

Les travaux de dépollution ont démarré en novembre 2023 et se sont achevés fin janvier 2024, sous la maîtrise d’ouvrage de SAS Parcs en Scène / Linkcity / CDC Habitat, avec l’accompagnement de TAUW France en maîtrise d’œuvre environnementale.

 

Les fabriques XXL

(crédit photo : SIGGI)

Le projet Les Fabriques XXL (14 hectares) s’inscrit dans la transformation de Marseille à travers la création d’un nouveau quartier mixte, productif et résolument méditerranéen, où le confort de vie des habitants et des usagers constitue une priorité. Développé au sein de  l’opération Euroméditerranée, ce futur écoquartier méditerranéen ambitionne de devenir une nouvelle entrée de ville attractive, innovante et inclusive. 

S’appuyant sur l’histoire industrielle du site et l’identité forte du marché aux puces, le projet revendique une approche urbaine ancrée dans le territoire. Il puise son inspiration dans le mouvement des makers pour réintroduire une dimension productive en ville, notamment par l’implantation d’activités artisanales et la valorisation des savoir‑faire locaux, à l’image de ICI Marseille, manufacture collaborative d’artisans « 2.0 ». 

Les Fabriques développent une programmation mixte, associant logements, activités économiques, équipements et services, et intègrent des dispositifs d’urbanisme transitoire évolutif, permettant d’accompagner la transformation progressive du quartier. Cette mixité s’accompagne d’une attention particulière portée aux usages et à la qualité de vie, avec des logements et immeubles tertiaires conçus selon des principes bioclimatiques. 

Sur le plan environnemental, le projet se distingue par des choix structurants : 

  • Raccordement à une boucle de thalassothermie assurant chauffage et rafraîchissement naturel pour l’ensemble des logements, y compris sociaux ; 
  • Alimentation du quartier à plus de 70 % par des énergies renouvelables (thalassothermie et photovoltaïque) ; 
  • Stratégie de stockage et d’effacement électrique.  

Le projet intègre également une forte dimension sociale avec la réduction de la fracture numérique, grâce à une offre internet à bas coût accessible à tous les logements. 

La gouvernance constitue un autre pilier du projet. Les Fabriques reposent sur un nouveau modèle partenarial, dans lequel l’aménageur public Euroméditerranée conserve son rôle d’aménageur de plein droit (maîtrise foncière, viabilisation…), tout en s’appuyant sur un partenaire privé pour concevoir la programmation et le concept urbain. 

Enfin, le quartier anticipe l’évolution des mobilités à travers un parking mutualisé et foisonné, pensé pour accompagner la montée en puissance des mobilités douces et des nouveaux usages. 

Les Fabriques XXL s’affichent ainsi comme un modèle de ville méditerranéenne durable, productive et innovante, conciliant héritage industriel, transition écologique, qualité des usages et attractivité métropolitaine. 

Une approche vertueuse pour la gestion des déblais issus des chantiers de la ZAC 

Les équipes de Brézillon ont installé un écocentre intégré éphémère au sein duquel les terres sont stockées, triées pour être ensuite utilisées en remblais. Le réemploi des terres sur site permet d’optimiser le coût et l’impact carbone lié au transport. 

Grâce à la méthodologie choisie, les émissions de carbone pour les activités de terrassement, de dépollution et d’aménagement des espaces extérieurs ont été réduites de plus de 85 %. 

Depuis 2021, ce projet a permis la valorisation de plus de 40 000 tonnes de matériaux sur les 7 premiers lots des Fabriques, en plus de la création de 900 m³ de terres fertiles RevTer®.  

Une gestion plus vertueuse des matériaux pollués et inertes a mis en avant l’engagement des acteurs du projet à minimiser les évacuations et les apports extérieurs, garantissant ainsi une approche durable et respectueuse de l’environnement.  

Le financement des friches : un enjeu central

Le Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI) propose également une analyse approfondie des leviers financiers mobilisables pour transformer ces espaces en véritables opportunités territoriales.  

 Le financement constitue l’un des nœuds les plus critiques de la reconversion des friches, en raison de coûts souvent lourds liés au désamiantage, à la déconstruction, à la dépollution ou au proto-aménagement des sites. Ces coûts, très variables selon l’histoire du site, la présence de pollution ou l’état du bâti, peuvent facilement déséquilibrer les bilans d’opération, en particulier dans les territoires où le marché immobilier est peu porteur.  

 C’est pourquoi la reconversion ne peut être appréhendée comme une simple dépense, mais comme un investissement générateur de bénéfices collectifs : amélioration du cadre de vie, santé publique, attractivité territoriale, revitalisation économique ou écologique. Avant toute action, il est indispensable d’identifier précisément les besoins de financement et de séquencer les étapes : diagnostics, sécurisation, travaux environnementaux, aménagements, puis construction. Cette ingénierie financière en amont conditionne la faisabilité des projets et leur capacité à s’inscrire dans la durée. 

 Pour surmonter ces obstacles, les territoires disposent aujourd’hui d’un large éventail de financements complémentaires. Les Établissements publics fonciers (EPF) jouent un rôle structurant en portant le foncier, en réalisant les travaux de réhabilitation et en modulant les sorties foncières pour équilibrer l’opération. Le Fonds friches du Plan France Relance, abondé à plusieurs reprises, apporte un soutien déterminant aux projets comportant des coûts environnementaux élevés. S’y ajoutent les subventions de l’ADEME, les dispositifs régionaux, la participation possible des programmes nationaux (CRTE, Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain) et des financements européens comme le Feder ou le Fonds de Transition Juste.

Zoom sur le fonds Friches

Entre 2021 et 2024, le fonds friches et les mesures de recyclage foncier du fonds vert ont représenté 1,4 Md€ d’aides publiques destinées à soutenir la réhabilitation de friches : dépollution, déconstruction, renaturation ou aménagement. Ce financement marque un changement d’échelle par rapport aux précédents dispositifs (quelques millions d’euros par an via l’ADEME jusqu’en 2019). La Cour des Comptes s’est penchée sur ce fonds, dressant un bilan contrasté.  

Selon les travaux de la Cour : 2 000 à 2 750 ha de friches auraient été effectivement recyclés, 
5 000 à 8 000 ha d’artificialisation auraient été évités, soit environ 7,5 % des terres artificialisées sur la période. Le rythme national d’artificialisation (20 000–21 000 ha/an) n’a pas été infléchi. 

Les projets subventionnés auraient permis : environ 32 000 logements réalisés, dont 11 000 logements sociaux, environ 1,84 million de m² de surfaces économiques… Des chiffres bien inférieurs aux données prévisionnelles initialement affichées. Seulement 29 % des projets comportant du logement se situent en zone tendue. 

Les travaux de la Cour révèlent : 

  • Un effet déclencheur réel mais limité : environ 30 % des projets n’auraient pas été réalisés sans la subvention ; 
  • 68 % des projets non subventionnés ont tout de même été réalisés ; 
  • Une absence d’effet accélérateur sur les délais : les projets avancent en moyenne au même rythme, avec ou sans subvention ; 
  • Des effets d’aubaine importants, notamment pour les collectivités, SEM, SPL ou syndicats mixtes. 

Accéder au rapport 

La Banque des Territoires, membre associé du CNER, complète cet arsenal via du capital investissement, des prêts ou un appui en ingénierie, parfois en lien avec des fonds spécialisés dans les sites pollués.  

La Banque des Territoires a toujours pu se positionner au côté des acteurs de l’aménagement. La multitude de ces outils d’intervention lui permet d’accompagner la production urbaine dans toutes ses dimensions (logement social, développement économique ou industriel, infrastructures) et à tous les stades de la chaîne de l’aménagement, aux côtés des collectivités, EPL, opérateurs du logement social, entreprises. Son maillage territorial lui a permis de capter très tôt leurs besoins d’être accompagnés dans la recherche de solutions pour répondre à ces bouleversements. 

Dès 2024, la Banque des Territoires a intégré dans son plan stratégique la sobriété foncière comme l’une des mesures prioritaires de son action, et a conçu un plan organisé autour de trois leviers : 

  • Une action pour favoriser l’identification et la mobilisation active du foncier et l’accompagnement dans la définition de stratégies foncières à long terme ; 
  • La massification de la réalisation de projets de recyclage urbain abordables et qualitatifs ; 
  • L’accompagnement de manière massive de la désartificialisation, la renaturation des friches et sols dégradés, mais aussi la préservation des sols naturels. 

Pour agir sur ces trois leviers, elle a adapté sa doctrine d’intervention, notamment pour offrir des moyens de financer le temps long du réaménagement et de la préservation des sols. Et notamment : 

  1. Le cofinancement et le financement d’ingénierie territoriale : partant du constat que ce sujet est encore peu mature, que les acteurs dans les territoires ne sont que très rarement équipés en ingénierie pour traiter de ces enjeux, et en complément de notre action en prêt, consignation et investissement, la Banque des Territoires mobilise, sur fonds propres, une enveloppe permettant d’accompagner le financement d’ingénieries publiques comme privées pour aider à structurer les projets territoriaux. 

En amont : études de planification et de maîtrise foncière, d’identification de potentiel de densification ou de renaturation, études de préfiguration de structures de portage foncier de long terme.  

En aval : appui au montage opérationnel de projets de renouvellement urbain, de recyclage, de reconquête de friches, expérimentations en matière de renaturation. 

 

 

2. Mise à disposition d’outils digitaux sur le foncier économique (France Foncier +, Friches +). 

 

Zoom sur France Foncier+ : plus de 1 000 offres foncières et immobilières pour accompagner les entreprises dans leur projet d’implantation

Face à l’objectif de sobriété foncière et à la montée des enjeux liés au ZAN, le Cerema et la Banque des Territoires mettent à disposition des collectivités cet outil gratuit pour mieux identifier, analyser et requalifier leurs friches. Ce portail est actualisé en continu et recense l’offre de foncier économique sur l’ensemble du territoire national.  

Accéder à France Foncier +

3. Une offre de prêts élargie, attractive et sur le (très) long terme. Nous avons fait évoluer notre doctrine pour répondre aux besoins plus significatifs de portage à long terme des fonciers par les acteurs publics, et aux besoins de trouver des solutions de financement pour des projets aux équilibres financiers fragiles : 

  • Les prêts Gaïa et Gaïa territorial, dans une logique de portage du foncier : ils permettent de financer l’acquisition ou le réaménagement de fonciers artificialisés à recycler ou de fonciers naturels, agricoles et forestiers à protéger dans de très longues maturités (40/60, voire 80 ans). Mis en marché sous une nouvelle forme en mai 2024, ce prêt poursuit son déploiement : une dizaine de prêts destinés à du portage foncier de très long terme, dont le financement de l’acquisition d’un foncier en vue de sa renaturation par la collectivité à Saint-Jean-Cap-Ferrat, plus de 80 pour de l’aménagement, reconversion à court et moyen terme ; 
  • Les prêts « transformation écologique » ; 
  • Les prêts « renouvellement urbain » (PRU) ;  
  • Une offre de consignations :dans le cas spécifique de la mise en place d’un SNCRR, la consignation est un outil intéressant de sécurisation des fonds (cf. Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024) pour assurer la bonne tenue des atteintes de résultats en matière de gain écologique, par la constitution de garanties financières par le porteur de projet SNCRR (qui obtient l’agrément de l’Etat). 

 

4. Des offres diversifiées en matière d’investissement (prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres) : 

  • Dans des sociétés de projet (SPV), destinées à la reconstruction de la ville sur la ville, à la résorption des friches ; 
  • L’économie mixte : les SEM aménagement/habitat/foncières commerciales ; 
  • Plus récents mais en voie de développement, dans des foncières destinées au portage foncier de long terme avec des acteurs publics tels que les EPA, EPF, Régions…. Cette modalité d’intervention offrant une alternative nouvelle aux acteurs publics, notamment pour assurer la maîtrise à long terme des fonciers qu’ils jugent stratégiques et sur lesquels ils souhaitent garder la capacité à agir à moindre risque spéculatif. Ces montages peuvent s’adosser à des mécanismes de démembrement/dissociation du foncier et du bâti, visant à lisser et amortir les coûts du foncier sur le long, voire très long terme. Nous avons d’ores et déjà investi dans différentes foncières de ce type et plusieurs sont en cours d’étude (avec l’EPF Bretagne, Occitanie, Vendée par exemple) ; 
  • Investissements dans des fonds de dépollution Gingko et Brownfields pour requalifier les friches polluées et dans des projets de reconversion de friches. 

Ne ratez pas la formation du CNER « Gérer les friches de mon territoire et le défi de la sobriété foncière » en septembre 2026. Au programme : les enjeux d’une politique friche, les solutions de mises en œuvre, et un atelier « sensibiliser les élus du territoire ». 

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Ce qu’il faut retenir …

  • Une législation en débat et en attente ;  
  • 15 000 friches recensées par le Cerema qui fait état d’un potentiel stock national compris entre 80 000 et 140 000 hectares ;  
  • Des freins liés à la soutenabilité financière ou à la dépollution ;  
  • Des réhabilitations réussies tout en développant une économie circulaire ;  
  • Un financement complexe, marqué par des coûts élevés de dépollution et de proto‑aménagement, reposant sur la combinaison de subventions publiques, de portage foncier et de financements de long terme. 

Bibliographie

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,2021 : lien  ; 
  • Proposition de loi « pour réussir la transition foncière », juin 2025 : lien  ;   
  • Proposition de loi « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », mars 2025 : lien ;  
  • Cerema, Inventaire national des friches : état des lieux et enjeux, septembre 2025 : lien ;  
  • Cerema, Cartofriche : lien ;  
  • Portail de l’IE, la réhabilitation des friches industrielles : un enjeu de souveraineté, novembre 2023 : lien ;  
  • SCET, Objectif ZAN de l’expérimentation à un nouveau modèle, novembre 2025 : lien ; 
  • Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI), guide pratique de la reconversion des friches, octobre 2022 : lien ;  
  • Cerema, Recyclage urbain : des outils gratuits pour agir, janvier 2026 : lien ;  
  • Cour des Comptes, Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier, janvier 2026 : lien .