Sites clés en main : l’État refond le dispositif pour accélérer les implantations industrielles
Par une circulaire publiée le 9 février 2026, l’État fait évoluer le dispositif des « sites clés en main » afin de renforcer l’attractivité industrielle des territoires et de sécuriser l’accès à un foncier immédiatement mobilisable
La circulaire est portée conjointement par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le ministère chargé de la Transition écologique et le ministère chargé de l’Industrie. Elle s’adresse aux préfets de région et de département et précise les nouvelles modalités de mise en œuvre du label « sites clés en main » sur l’ensemble du territoire national.
Le dispositif vise à répondre à un enjeu central des projets industriels : la disponibilité rapide d’un foncier compatible avec une implantation. Depuis 2019, plusieurs vagues de labellisation ont permis d’identifier des terrains stratégiques. La nouvelle circulaire acte une refonte du label afin d’unifier ces démarches et d’en renforcer le suivi.
Une refonte du label et des critères harmonisés
Le nouveau label « sites clés en main » s’applique aux fonciers publics comme privés. Tous les sites situés sur le territoire national peuvent candidater, sous réserve du respect de seuils de surface et de l’absence de contraintes incompatibles avec un projet industriel. Les terrains nus doivent atteindre trois hectares, tandis que les sites en recyclage foncier peuvent être éligibles à partir d’un hectare.
La circulaire prévoit l’uniformisation des différentes vagues de labellisation. Les sites labellisés entre 2019 et 2021 devront déposer une nouvelle candidature pour conserver le label. Les sites « France 2030 » labellisés en 2024 poursuivent, quant à eux, leur accompagnement selon les modalités déjà engagées, avant une candidature formelle au nouveau label.
Les sites labellisés sont recensés dans une base nationale et valorisés sur le portail France Foncier+, développé avec l’appui de la Banque des Territoires, membre associé du CNER et du Cerema.
Une labellisation au fil de l’eau et un suivi renforcé
La procédure de labellisation repose sur un dépôt de dossier dématérialisé par le propriétaire du site. L’instruction est assurée par le préfet de département, avec l’appui des services déconcentrés de l’État et en lien avec les collectivités concernées. La sélection des sites s’effectue désormais au fil de l’eau, afin de permettre une candidature dès que le foncier est prêt.
Le label est attribué pour une durée limitée, alignée sur la validité des documents fournis, notamment les études environnementales. Il peut être retiré en cas de caducité des pièces ou lorsque le site est commercialisé. Le suivi national est assuré par la Délégation aux Territoires d’industrie, co-portée par l’ANCT, membre associé du CNER et la DGE, en lien étroit avec les préfets et les régions.