La Cour des comptes, saisie par la commission des finances du Sénat, et le Sénat (rapport d’information n°504 du 1er avril 2026) livrent un état des lieux factuel de la filière automobile française et des dispositifs publics qui l’accompagnent.

 

 

Une filière stratégique, mais en recul industriel

Les rapports rappellent le poids économique de la filière. En 2023, l’ensemble de la filière (incluant aussi des segments comme l’ingénierie et la R&D) génère 31,2 Md€ de valeur ajoutée, soit 1,1 % du PIB.
Sur le périmètre industriel amont (constructeurs, équipementiers, sous-traitants), l’emploi est estimé à 330 000 salariés en 2024, répartis sur environ 4 000 sites de production, avec près de 90 000 emplois chez les trois constructeurs présents en France.

 

Les documents constatent un recul de la production et des ventes. Les ventes de véhicules neufs en France s’inscrivent en baisse tendancielle (1,6 million en 2025 contre 2,2 millions en 2019).
La production de véhicules particuliers en France par trois constructeurs présents sur le territoire a chuté de 59 % entre 2000 et 2024, passant de 3,3 millions à 1,3 million de véhicules par an.
Les rapports soulignent aussi la dégradation du commerce extérieur automobile, négatif depuis 2004, avec un déficit de 22,5 Md€ en 2024.

Dans le même temps, la concurrence internationale est décrite comme plus intense, avec une place centrale de la Chine dans la production mondiale de voitures particulières et, plus encore, dans le véhicule électrique et ses composants.

 

 

Électrification, logiciel, batteries : une transformation accélérée

Les deux travaux décrivent une mutation technologique profonde. La trajectoire européenne de décarbonation (avec la perspective d’arrêt des ventes de véhicules thermiques neufs à horizon 2035 au niveau de l’Union européenne) impose une reconfiguration industrielle majeure.
En France, des objectifs nationaux s’ajoutent, notamment l’objectif de production de deux millions de véhicules zéro émission à l’horizon 2030 dans le cadre de France 2030.

 

Côté marché, la progression de l’électrique est jugée réelle mais en décalage avec certaines cibles. Les véhicules électriques représentent 16,8 % des immatriculations de véhicules neufs en 2024 et 20 % en 2025, tandis qu’un objectif intermédiaire de 26 % pour 2025 est mentionné comme non atteint.
La production de véhicules électriques demeure présentée comme encore modeste au regard des ambitions, avec 180 000 véhicules électriques produits en 2024 (et 300 000 hybrides).

 

Les rapports insistent sur le rôle central de la batterie dans la chaîne de valeur du véhicule électrique, ainsi que sur la domination asiatique. La production mondiale de batteries est décrite comme très concentrée, avec une part très élevée en Chine (83 % en 2023 selon les éléments repris dans le rapport du Sénat et la Cour des comptes).
En France, plusieurs projets de gigafactories sont cités, visant une capacité agrégée autour de 115 GWh/an à partir de 2030.

 

Au-delà de l’électrification, le rapport du Sénat met en avant l’émergence du « véhicule défini par logiciel » (Software Defined Vehicle), avec des enjeux de compétitivité et de dépendances technologiques, notamment via des solutions extra-européennes.
La Cour des comptes mentionne également le segment des véhicules connectés et autonomes comme insuffisamment soutenu à ce stade, et appelle à accroître la part des soutiens orientés vers ces technologies.

 

 

Des soutiens publics massifs, entre demande et offre, et des recommandations de pilotage

Les rapports documentent l’ampleur des soutiens depuis 2018, en distinguant la demande (aides à l’acquisition) et l’offre (soutiens industriels). Sur 2018-2024, le total est présenté autour de 18 Md€ : 9,42 Md€ pour la demande (prime à la conversion, bonus, leasing social) et 8,225 Md€ pour l’offre (subventions et avances, dépenses fiscales dont crédit d’impôt recherche, aides à l’emploi).

Côté demande, la Cour des comptes décrit des dispositifs « en constante évolution », avec un recentrage progressif vers les ménages modestes et les véhicules les mieux notés, et souligne que ces aides ont aussi pu soutenir des véhicules importés.
Le rapport du Sénat précise la bascule du bonus vers une prime « coup de pouce », conditionnée à des critères (prix, masse) et à un score environnemental (« écoscore »), et évoque la réforme du financement via les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Il détaille également le leasing social, destiné aux ménages modestes, ses premières mises en œuvre et plusieurs éléments de ciblage (profils des bénéficiaires, rythme de déploiement).

Un point d’attention récurrent concerne le marché de l’occasion, majoritaire dans les achats des ménages et peu couvert par les dispositifs actuels, après l’arrêt de la prime à la conversion fin 2024.

Côté offre, les soutiens prennent la forme de subventions et d’avances remboursables, de dépenses fiscales (dont le crédit d’impôt recherche) et d’aides à l’emploi.
La Cour des comptes souligne que l’émergence d’une industrie de la batterie est engagée mais reste fragile, et que les aides à la filière « historique » n’ont pas empêché le déclin observé.
Le rapport du Sénat insiste sur l’importance des soutiens à l’offre pour la chaîne de sous-traitance et la localisation des projets, et rappelle le rôle du crédit d’impôt recherche dans le maintien d’activités de R&D.

 

Les flottes d’entreprises sont identifiées comme un levier majeur, puisqu’elles représentent une part importante des immatriculations et alimentent le marché de l’occasion. La Cour des comptes relève un retard dans la trajectoire de verdissement et l’importance de mettre en cohérence les instruments (taxation, avantages en nature, règles de comptabilisation).
Le Sénat mentionne l’effet des mesures renforcées à partir de 2025, avec une progression de la part de l’électrique dans le renouvellement des flottes, et souligne le cas des TPE/PME, en particulier sur les VUL, où les freins demeurent.

 

Enfin, les deux institutions formulent des recommandations.

La Cour des comptes appelle notamment à rendre publique la stratégie de l’État et à hiérarchiser les priorités, à mieux recenser et suivre l’ensemble des soutiens, à privilégier davantage les avances remboursables pour les projets risqués, et à réserver les aides à la demande aux ménages modestes d’ici 2027.
Le Sénat propose de renforcer le ciblage des aides (plafonds, publics), d’améliorer l’accès et l’information pour certains ménages, de soutenir davantage l’acquisition de VUL électriques par les TPE/PME, et de porter des positions au niveau européen sur les règles et mesures commerciales liées à la concurrence.

 

 

Aller plus loin

 

Le rapport de la Cour des Comptes

 

Le rapport du Sénat